Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Sivry-Rance
Adresse postale: Grand'Place, 2,BE-6470 Sivry-Rance
Tél: +32 60414111
Fax: +32 60456030
Courriel: commune@sivry-rance.be
Adresse(s) internet: www.sivry-rance.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-2021 Aménagement d'une piste cyclable rue de Martinsart  
Numéro de référence: AC/1160/2020/0049-1 ID647
II.1.2. Code CPV principal: 45233162
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet consiste en la création d'une piste cyclable double sens en béton discontinu non armé pour la portion de voirie comprise entre le giratoire de la Route de Mons et les Voies de Renlies. La voirie fait partie du réseau III.
Une piste cyclable suggérée simple sens est prévue aux extrémités du chantier.
Lot 1 : réalisation d'une piste cyclable
Lot 2 : Mobilier urbain
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
ID647
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
PIC 2019-2021 Aménagement d'une piste cyclable rue de Martinsart  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Rue de Martinsart, 6470 Sivry
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Mobilier urbain  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Rue de Martinsart, 6470 Sivry
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- l'assujettissement à la TVA (SPF Finances)-la situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;-la balance de dettes fiscales (SPF Finances)-les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);-l'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Économie) si d'application. Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.1.1. MOTIFS D'ECLUSIONa) MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRESCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) MESURES CORRECTRICES (art.70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.a et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusionpertinent.1.2 DETTES FISCALES ET SOCIALES (art. 68 de la loi et art. 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies2. Uniquement pour lot 1: lot 1 : Clot 2 : sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. lot 1: classe
Agréation requise: lo 1 :C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
lot 2 : néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies2. Uniquement pour lot 1: lot 1 : classe 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Agréation : 3
Agréation requise: lo 1 :C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
lot 2 : néant



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-19 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-07-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-19
Heure locale: 11:30
Adresse: Hôtel de Ville, Grand'Place , 2 à 6470 Sivry



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-29