Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL Enseignement secondaire diocésain de Chênée
Adresse postale: Rue Soeur Lutgardis,4,BE-4032 Chênée
Tél: +32 479601399
Courriel: direction@collegesaintjoseph.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430346 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430346

I.3. Communication

Nom officiel: COLLARD Marie-Pierre
Adresse postale: Rue Franck, 33,BE-4623 Magnée
Courriel: info@a33archi.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430346 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430346


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Chauffage - sanitaire - ventilation d'un nouveau bâtiment scolaire (lot 2) 
Numéro de référence: StJo-LG210618-BIS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Chauffage - sanitaire - ventilation d'un nouveau bâtiment scolaire (lot 2)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Soeur Lutgardis, 4 - 4032 CHENEE
II.2.4. Description
Chauffage - sanitaires - ventilation 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pasdans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sontgratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à ladate ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout oupartie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application del’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifsd’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement àtous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification desces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dansle chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification del’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :# participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;# infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d’une telle infraction ;# blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;# travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;# occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doitêtre joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesuresqu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugéessuffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiementd’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyensélectroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dansles cas suivants :# lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dansles domaines du droit environnemental, social et du travail,# lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou afait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situationanalogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;# lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'uneobligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec unpouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, desdommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligationessentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessiblesgratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifsd’exclusion facultatifs.8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L’AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE À EXERCER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (ART. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D17 - Clase 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-01-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-13
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Ouverture du forum le 6/12/2021Fermeture le 31/12/2021

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-29