Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SNCB-Procurement
Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Myriam Potvin
Courriel: Myriam.potvin@nmbs.be
Adresse(s) internet: www.B-rail.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430133



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CS4/0002935084 - Renouvellement et rénovation des appareils de voies à AC Malines 
Numéro de référence: SNCB-CS-CS4/0002935084-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 34946120
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Renouvellement et rénovation des appareils de voies à AC Malines
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
10 appareils de voies de type F3H3, F3H4, F3H5 et F4H3 à remplacer par 10 nouveaux aiguillages de type F2'15. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE212
II.2.4. Description
10 appareils de voies de type F3H3, F3H4, F3H5 et F4H3 à remplacer par 10 nouveaux aiguillages de type F2'15. 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
6 appareils de voies de type F4U-H3, F4U-H4, FlU-H4A, FTESym-HSeU et FlEU-H4EU à rénover. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE212
II.2.4. Description
6 appareils de voies de type F4U-H3, F4U-H4, FlU-H4A, FTESym-HSeU et FlEU-H4EU à rénover. 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir point 4.1 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir point 4.2 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir point 4.3 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-06 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Voir point 6 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-26