Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction régionale du Brabant Wallon
Adresse postale: Rue Saint Laurent, n° 2,BE-1420 Braine-l’Alleud
Point de contact: Alexis SIMON
Tél: +32 486090775
Fax: +32 67870715
Courriel: alexis.simon@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://www.wbe.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429951



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation du site et aménagement de locaux à destination de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant (HE2B), de l’Athénée royal (AR), du Centre psycho-médico-social (CPMS), de l’Internat Autonome (IA), d’une Maison des Associations (MDA), d’une conciergerie et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). 
Numéro de référence: DRI BW - CF-3063-2021-01425-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214220IA01
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Désignation d’un groupement d’opérateurs économiques chargé des études des dossiers d’exécution et des travaux ainsi que de l’assistance à l’adjudicateur lors du suivi de la réalisation des travaux de rénovation du site et d’aménagement de locaux à destination de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant (HE2B), de l’Athénée royal (AR), du Centre psycho-médico-social (CPMS), de l’Internat Autonome (IA), d’une Maison des Associations (MDA), d’une conciergerie et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Site du Campus de NivellesNIVELLES 1400 – Rue Emile Vandervelde, n° 3
II.2.4. Description
Les prestations comprennent : • d'une part, les études des dossiers d’exécution ainsi que l’assistance à l’adjudicateur lors du suivi de la réalisation des travaux comportant toutes les prestations incombant à l'architecte / auteur de projet, l'ingénieur / auteur de projet en stabilité et l'ingénieur / auteur de projet en techniques spéciales à partir de l'octroi du permis d'urbanisme jusqu'à la (aux) réception(s) définitive(s) des travaux (y compris le contrôle de l’exécution des travaux tel que défini à l’article 4 de la loi du 20 février 1939 portant sur la protection du titre et de la profession d’architecte) ; • d'autre part, les travaux, comportant toutes les prestations incombant à l'entrepreneur de travaux (y compris la coordination des études). Les études des dossiers d’exécution et les travaux ainsi que l’assistance à l’adjudicateur lors du suivi de la réalisation des travaux seront organisés en 2 phases (voir les plans indicatifs joints en annexes) pour pouvoir maintenir les activités de l'école supérieur. Elles sont estimées à : • 15 769 350,78 EUR HTVA pour les travaux ; • 1 025 007,80 EUR HTVA pour les études. 
II.2.7. Durée
2055 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les soumissionnaires sont invités à compléter le document unique de marché européen (D.U.M.E.).a) Motifs d’exclusion obligatoireÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un candidat/soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016.L’adjudicataire joindra à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres (cet extrait peut être obtenu sur : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire).b) Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un candidat/soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, de taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016.c) Motifs d’exclusion facultativeÀ quelque moment que ce soit de la procédure, un candidat/soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion facultative mentionné à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, sauf dans le cas où le candidat/soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité.Les exclusions à la participation aux marchés publics s'appliquent uniquement pour une période de trois (3) ans à compter de la date de l'évènement concerné ou, en cas d'infraction continue, à partir de la fin de l'infraction.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l’adjudicateur n'est pas tenu de vérifier l'absence de motifs d'exclusion facultative dans le chef des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat/soumissionnaire ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.d) Aptitudes à exercer l'activité professionnelleLes prestations sont réservées aux :- architectes avec une expérience de minimum 10 ans dans l'exercice des missions de l'architecte telles qu'elles sont définies à l’article 4 de la loi du 20 février 1939 portant sur la protection du titre et de la profession d’architecte ;- ingénieurs civils ou ingénieurs industriels en construction (finalité stabilité) avec une expérience de minimum 10 ans dans l'exercice de la mission d'ingénieur / auteur de projet en stabilité ;- ingénieurs civils ou industriels en électricité, automatisation, électromécanique ou mécanique (finalités électricité et thermique – chauffage) avec une expérience de minimum 10 ans en tant qu'ingénieur / auteur de projet en techniques spéciales ;- architectes, ingénieurs civils, ingénieurs industriels en construction ou bacheliers en construction avec une expérience de minimum 10 ans en tant que gestionnaire de chantier d'entrepreneur de travaux.Le candidat/soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou du commerce de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription.La compétence de l'architecte sera attestée par :- la base de données officielle et d’accès gratuit sur laquelle l’adjudicateur pourra procéder à la vérification ;- à défaut, la fourniture d’une attestation datant de moins de 3 mois d’inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans sa région/son pays d'origine.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à sa demande de participation les éléments suivants :a) Un tableau unique indiquant :- chacun des membres du groupement d'opérateurs économiques, leurs adresses et leurs statuts au sein du groupement d'opérateurs économiques (mandataires ou sous-traitants) ;- les prénoms, les noms, les titres d'études et professionnels ainsi que les années d’expériences de chacune des personnes physiques chargées des prestations pour chacun des membres du groupement d'opérateurs économiques ;- les disciplines parmi celles requises, qui leur seraient confiées dans le cadre du présent marché ;b) Les copies des titres d'études et professionnels des personnes physiques chargées des prestations pour chacun des membres du groupement d'opérateurs économiques ;Ces personnes doivent disposer ensemble au minimum des titres d’études et professionnels, obtenus dans un Etat membre de l'Union européenne ou des agréments à exercer ces professions dans leur pays d'origine, ainsi que les années d'expérience mentionnés au point III.1.1.d) ;c) Des références d'études (auteurs de projet) et d’assistance à l’adjudicateur lors du suivi de la réalisation des travaux en :- architecture : une (1) référence de projet de transformation ou de rénovation d'un bâtiment pour répondre à des besoins similaires (présentant des échelles ou des complexités comparables) ;- stabilité : une (1) référence de projet de transformation ou de rénovation d'un bâtiment nécessitant des modifications ou renforcements de la structure traditionnelle et la charpente métallique ;- techniques spéciales : une (1) référence de projet de rénovation d'un bâtiment nécessitant des installations de sanitaires, d'égouttage, de production de chaud, de chauffage, de ventilation, d'électricité, d'éclairages, d'électromécanique, de sécurité incendie, de téléphonie et d'informatique ;Chaque référence devra établir le lien avec les personnes présentées au point a).d) Une (1) référence de travaux (entrepreneur) d’architecture, de stabilité et de techniques spéciales de plus de 3.330.000,00 € HTVA.Chaque référence devra :- porter sur des travaux ayant fait l’objet d’une réception provisoire, au cours des trois (3) dernières années au maximum pour les références d'études et cinq (5) dernières années au maximum pour la référence de travaux, calculées à partir de la date ultime de dépôt des offres ;- être présentée à l'aide d'une attestation de bonne exécution, suivant le modèle joint en annexe, complété et signé par le maître de l’ouvrage concerné.# ATTENTIONTout document excédentaire (de types curriculum vitae, moyens techniques de l’adjudicataire, 2e référence, …) ne sera ni consulté, ni pris en compte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées.
Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes (sachant que c’est le prix de l’offre qui
détermine la classe requise) :
Catégorie D : entreprise générale de bâtiment, classe 8 minimum.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
La loi du 20 février 1939 portant sur la protection du titre et de la profession d’architecte.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-17 12:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-02-14
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1) Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes :1.1) Formulaire DUME .pdf et .xml ;1.2) Modèle d'attestation de bonne exécution ;1.3) Carnet présentation (vue aérienne et axonométrie) ;1.4) Carnet levé, vues en plan ;1.5) Carnet projet, vues en plan ;1.6) Carnet des élévations (façades et coupes) : comparatif levé/projet ;1.7) Carnet des perspectives : comparatif levé/projet ;1.8) Carnet des plans de phasage1.9) Planning prévisionnel des études et des travaux.2) La procédure se déroulera en deux étapes :2.1) La sélection qualitative des candidats sur la base des demandes de participation (dossiers de candidature) ;Les candidats retenus seront invités à remettre offre ;Le cahier des charges, régissant le marché, sera envoyé uniquement aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative et donc invités à remettre offre, conformément à l’article 65 de la loi du 17 juin 2016 ;Une visite des lieux sera prévue pour les candidats retenus après la sélection qualitative ;Les offres seront constituées d'une partie des études et du coût des travaux ;2.2) L'attribution du marché à un des soumissionnaires sur la base des offres déposées ;Les soumissionnaires, classés 2ème à 5ème sur la base des critères d'attribution, recevront un dédommagement forfaitaire de respectivement 10 000 EUR, 7 500 EUR, 5 000 EUR et 2 500 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA.3) La durée du marché mentionnée au point II.2.7) est susceptible d’être allongée étant donné la nature de ce marché de travaux. En effet, elle peut être impactée par divers facteurs externes et est directement dépendante de la durée des travaux. Le marché prend fin, au plus tard, à la (aux) réception(s) définitive(s) des travaux.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État de Belgique
Rue de la Science, n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Centre d'expertise juridique
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24133282
Courriel: cej_juridique@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État de Belgique
Rue de la Science, n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-26