Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MODIFICATION (Modification d'un contrat/d'une concession en cours) 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Mons
Adresse postale: Grand Place 22,BE-7000 Mons
Tél: +32 65405614
Courriel: aquila.bezaf@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429830



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Wallonie-2020.EU – Projet MATERNITE COMMERCIALE - Mission complète d’auteur de projet et de coordination sécurité-santé. 
Numéro de référence: Ville de Mons-BE2017/W2020/AP-MATERNITE-F20_0
II.1.2. Code CPV principal: 71541000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Ville de Mons
II.2.4. Description
La mission consiste en une mission complète d’auteur de projet, toutes techniques confondues (c’est-à-dire architecture, stabilité, techniques spéciales) et de coordination sécurité-santé, ainsi que toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre des travaux de rénovation et d’aménagement d’immeubles existants en structures d’accueil de la maternité commerciale. L’objectif poursuivi par la maternité est de favoriser l’implantation de nouvelles activités commerciales dans le centre-ville montois, en pratiquant au sein des cellules concernées par l’opération une politique de loyers modérés et attractifs. Les futurs commerçants seront sélectionnés sur base d’appels à candidature. Une rotation des commerçants s’opérera au terme d’une période de 5 ans maximum. Pour ce faire, en fonction des opportunités du marché, le Pouvoir adjudicateur sélectionnera une série d’immeubles en vente qui répondent à une série de critères (localisation, prix, état sanitaire,…). L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’au vu du budget disponible pour les acquisitions, une huitaine d’immeubles seraient achetés. Ce nombre pourrait varier à la hausse ou à la baisse. Le périmètre de l’opération reprend la rue de la Chaussée, la Grand rue, la rue des Capucins, la rue des Fripiers et la rue de la Clef à 7000 MONS. Certaines acquisitions ont déjà été réalisées à savoir, les 26-28 et 54 rue de la Chaussée. Un ordre de commencer propre à chaque immeuble retenu sera délivré par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque immeuble faisant l’objet d’un ordre de mission, le marché s’organise comme suit : - en une tranche ferme qui consiste en un relevé de la situation existante, la remise d’une esquisse et d’un avant-projet portant sur le traitement de l’immeuble dans son entièreté ; - en une tranche conditionnelle qui consiste en l’étude du projet et du dossier d’exécution portant sur la rénovation de l’enveloppe extérieure et sur l’aménagement du rez-de-chaussée ainsi que d’une zone de stockage et/ou sanitaire à l’étage si la configuration du bâtiment ne permet pas de la prévoir au rez. - en une tranche conditionnelle qui consiste au suivi de l’exécution du marché de travaux portant sur la rénovation de l’enveloppe extérieure et sur l’aménagement du rez-de-chaussée et d’une zone de stockage et/ou sanitaire à l’étage si la configuration du bâtiment ne permet pas de la prévoir au rez. - en une tranche conditionnelle qui consiste à l’étude du projet et du dossier d’exécution portant sur l’aménagement des étages. - en une tranche conditionnelle qui consiste au suivi de l’exécution du marché de travaux portant sur l’aménagement des étages. L’objectif premier est de reconditionner et d’assainir les rez-de-chaussée de ces immeubles en cellules commerciales polyvalentes et facilement adaptables dans le temps en fonction du type de commerce à accueillir. Chaque cellule devra disposer d’un minimum d’équipements sanitaires afin de permettre le fonctionnement du lieu. Suivant le cas de figure, il est possible que deux immeubles contigus puissent faire l’objet d’une seule mission afin de créer une seule surface commune. Le traitement extérieur des immeubles achetés consistera en des travaux sur façades (enduits, peintures, menuiseries, maçonnerie, pierres, éclairage,…), ainsi que sur toitures (charpente, couverture, zinguerie,…), en fonction des nécessités rencontrées. La mission complète d’auteur de projet comprend : - l’architecture - l'ingénierie relative aux études de stabilité - l’ingénierie relative aux techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, PEB,…) - l’équipement des lieux dont le mobilier et la signalétique intérieure et extérieure - la coordination sécurité et santé (phase projet et phase réalisation) La mission fait appel à une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum un architecte, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales et un responsable sécurité-santé de niveau A. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la programmation Wallonie-2020.EU des Fonds Structurels Européens (période 2014-2020) : - Nom du portefeuille de projets : ‘’MONS 2020, ville créative, culturelle et intelligente " - Nom du projet : MATERNITE COMMERCIALE » - Axe prioritaire 2 : Economie 2020 - Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d’infrastructures propices à l’accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie bas carbone. - Administration fonctionnelle : DGO4 - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de l'Aménagement opérationnel (Rénovation urbaine) - Budget estimé du projet global (acquisitions, travaux, fournitures et services compris) : 9.651.199,07 EUR TVAC Budget :Le budget alloué aux rénovations et aménagements est estimé à 4.355.371,90 EUR HTVA soit 5.270.000 EUR TVA de 21 % Comprise (gros oeuvre extérieur, aménagements intérieurs, travaux préparatoires, réseaux et équipements compris). Il s’agit d’une valeur indicative, hors honoraires. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2018-01-29
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-12-31



IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 022-046658


Lot : Wallonie-2020.EU – projet maternité commerciale — mission complète d’auteur de projet et de coordination sécurité-santé

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-01-29

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: AKTEPE-NAEM SPRL
Numéro national d'identification: 0898.276-913
Adresse postale: Rue des écoles 54/1,BE-7034 Obourg
Code NUTS: BE323
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
Désignation sur base d'un taux d'honoraires unique de 4,99 %.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-25