Direction Infrastructure Des Transports Publics

Accord-cadre pour les travaux nécessaires pour le renouvellement ou l'extension de certaines installations du réseau de distribution d’eau de ville et de protection incendie et des stations de pompage du réseau métro de Bruxelles.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Place Saint Lazare, 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: M. N. Chellafa
Tél: +322 2042979
Courriel: nchellafa@sprb.brussels
Adresse(s) internet: http://sprb.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429721


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour les travaux nécessaires pour le renouvellement ou l'extension de certaines installations du réseau de distribution d’eau de ville et de protection incendie et des stations de pompage du réseau métro de Bruxelles. 
Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3039-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232150
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ceci comprend :
-
Les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges, de jour, de nuit, les week-ends et précisés au métré descriptif ainsi que dans tout autre document contractuel, à savoir.:
-
- tous les démontages, les enlèvements, les évacuations et les remontages éventuels des équipements à renouveler ou à déplacer ;
- la fourniture, la pose et le raccordement des tableaux d’alimentation et de commande correspondants ;
- toutes les fournitures, les montages et placements des équipements et accessoires nécessaires à l’exécution du présent marché, dans les règles de l’art et conformément aux exigences de la bonne pratique pour répondre parfaitement aux prescriptions du présent Cahier Spécial des charges et d’atteindre avec toute la sécurité et la fiabilité voulues, le but fixé lorsque le matériel sera mis en service;
- des travaux essentiellement en journée mais aussi de nuit (entre 01h00 et 04h00 effectives ou entre 01h30 et 04h30 suivant les tronçons) ;
-
Le soumissionnaire doit tenir compte du fait que les travaux ne peuvent en rien perturber l’exploitation du réseau métro et qu’ils doivent se conformer aux directives de la S.T.I.B. et du fonctionnaire dirigeant.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4) 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 042-105903

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Accord-cadre pour les travaux nécessaires pour le renouvellement ou l'extension de certaines installations du réseau de distribution d’eau de ville et de protection incendie et des stations de pompage

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-07-30

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Putman Frères sa,BE-1070 Bruxelles
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-25

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