Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-T0.04.03- Département des Technologies de l'Information et de la Communication
Adresse postale: Boulevard du Nord, 8,BE-5000 Namur
Point de contact: Monsieur T. BERTRAND, Inspecteur général DTIC
Tél: +32 81772068
Fax: +32 81773932
Courriel: marchespublics.dtic@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429809



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché relatif à la fourniture de consommables et de petit matériel informatique à destination des services publics wallons 
Numéro de référence: SPW-DT43-S2.22.00-21-4398-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 30000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel à commandes. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire au bénéfice des entités identifiées au point 3 du TITRE II du présent cahier spécial des charges. Ces entités passeront des commandes à l’adjudicataire de l’accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins propres.
Ce marché est composé de 2 lots distincts dont l’attribution séparée est possible.
Le lot 1 du présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des consommables de la marque d’origine RICOH exclusivement et à l’usage d’imprimantes RICOH.
Il comprend les catégories de produits d’origine RICOH suivantes :
 Cartouche d'encre Ricoh
 Toner Ricoh
 Kit d'entretien et tout autre consommable à l’usage d’imprimantes Ricoh
Le lot 2 du présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de :
 Petit matériel informatique et de consommables divers
 Consommables de la marque d’origine à l’usage d’imprimantes de toutes marques
 Consommables reconditionnés à l’usage d’imprimantes de toutes marques
Les articles de ce lot 2 sont répartis dans 3 postes distincts de l’inventaire et y sont classés dans les catégories de produits suivantes :
 Poste 1 : Petit matériel informatique et de consommables divers
• Support de stockage et carte mémoire
• Matériel multimédia et accessoire USB associé
• Périphérique USB pour PC
• Connectique
• Matériel d'alimentation électrique
• Matériel divers (non électrisable)
 Poste 2 : Consommables d’origine à l’usage d’imprimantes de toutes marques
• Cartouche d'encre d’origine (pour imprimantes toutes marques)
• Toner d’origine - (pour imprimantes toutes marques)
• Kit d'entretien et autre consommable d’origine (pour imprimantes toutes marques)
 Poste 3 : Consommables reconditionnés à l’usage d’imprimantes de toutes marques
• Toner reconditionné - (pour imprimantes toutes marques)
• Kit d'entretien et autre consommable reconditionné (pour imprimantes toutes marques)
Les deux lots portent également sur la garantie et les services associés à l’acquisition de ces articles. Ces fournitures et services associés sont plus amplement détaillés au Titre V relatif aux « PRESCRIPTIONS TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture et livraison des consommables de la marque d’origine RICOH exclusivement et à l’usage d’imprimantes RICOH 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE3
II.2.4. Description
Il comprend les catégories de produits d’origine RICOH suivantes :  Cartouche d'encre Ricoh  Toner Ricoh  Kit d'entretien et tout autre consommable à l’usage d’imprimantes Ricoh 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché prend cours à compter de la date d’envoi à l’adjudicataire du courrier de conclusion du marché et est conclu pour une durée de 2 ans. Toutefois, en application de l’article 57, al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la reconduction du marché pour 2 fois 1 an au maximum. L’adjudicataire se verra notifier la décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur avant l’expiration du terme en cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice des clauses de réexamen prévues.  La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit ni, par conséquent, aucune indemnisation en cas de non-mise en œuvre.  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Le lot 2 du présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de :  Petit matériel informatique et de consommables divers  Consommables de la marque d’origine à l’usage d’imprimantes de tout 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE3
II.2.4. Description
Le lot 2 du présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de :  Petit matériel informatique et de consommables divers  Consommables de la marque d’origine à l’usage d’imprimantes de toutes marques  Consommables reconditionnés à l’usage d’imprimantes de toutes marques  Les articles de ce lot 2 sont répartis dans 3 postes distincts de l’inventaire et y sont classés dans les catégories de produits suivantes :  Poste 1 : Petit matériel informatique et de consommables divers • Support de stockage et carte mémoire • Matériel multimédia et accessoire USB associé • Périphérique USB pour PC  • Connectique • Matériel d'alimentation électrique • Matériel divers (non électrisable)  Poste 2 : Consommables d’origine à l’usage d’imprimantes de toutes marques • Cartouche d'encre d’origine (pour imprimantes toutes marques) • Toner d’origine - (pour imprimantes toutes marques) • Kit d'entretien et autre consommable d’origine (pour imprimantes toutes marques)  Poste 3 : Consommables reconditionnés à l’usage d’imprimantes de toutes marques  • Toner reconditionné - (pour imprimantes toutes marques) • Kit d'entretien et autre consommable reconditionné (pour imprimantes toutes marques) 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché prend cours à compter de la date d’envoi à l’adjudicataire du courrier de conclusion du marché et est conclu pour une durée de 2 ans. Toutefois, en application de l’article 57, al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la reconduction du marché pour 2 fois 1 an au maximum. L’adjudicataire se verra notifier la décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur avant l’expiration du terme en cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice des clauses de réexamen prévues.  La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit ni, par conséquent, aucune indemnisation en cas de non-mise en œuvre.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-14
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
demande de suspension en extrême urgence : le délai pour le recoursen suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon lecanal par lequel le réclamant a été informé de la décision- demande d' annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-T0.04.03- Département des Technologies de l'Information et de la Communication
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur
Tél: +32 81772068
Fax: +32 81773932
Courriel: marchespublics.dtic@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-24