Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: TUC RAIL sa
Adresse postale: Avenue Fonsny 39,BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25636507
Courriel: ppcell@tucrail.be
Adresse(s) internet: www.tucrail.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429918



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TR990325: Accord-cadre pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires en Région flamande 
Numéro de référence: TR-990325-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 71351914
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires en Région flamande
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réalisation de recherche archéologique préliminaire en Flandre orientale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE23
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre comprend : - La réalisation d’une recherche archéologique préliminaire sans intervention dans le sol conformément à la version la plus récente du ‘Code de bonne pratique pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l’utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait’. - La rédaction de la note archéologique sur base d’une recherche archéologique préliminaire sans intervention dans le sol. La note archéologique comprend les données administratives, un rapport sur les résultats de la recherche préliminaire, une proposition de décision ainsi qu’un plan d’approche pour les mesures qui en découlent. - L’introduction de la note archéologique auprès de l’Agence flamande du patrimoine (Agentschap Onroerend Erfgoed) pour ratification. La réalisation d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol (par exemple la réalisation de tranchées d’essai) ne fait pas partie du present accord-cadre. 
II.2.7. Durée
730 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
L’accord-cadre peut être tacitement reconduit deux fois pour une période de 2 ans 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Réalisation de recherche archéologique préliminaire en Flandre occidentale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE25
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre comprend : - La réalisation d’une recherche archéologique préliminaire sans intervention dans le sol conformément à la version la plus récente du ‘Code de bonne pratique pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l’utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait’. - La rédaction de la note archéologique sur base d’une recherche archéologique préliminaire sans intervention dans le sol. La note archéologique comprend les données administratives, un rapport sur les résultats de la recherche préliminaire, une proposition de décision ainsi qu’un plan d’approche pour les mesures qui en découlent. - L’introduction de la note archéologique auprès de l’Agence flamande du patrimoine (Agentschap Onroerend Erfgoed) pour ratification. La réalisation d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol (par exemple la réalisation de tranchées d’essai) ne fait pas partie du present accord-cadre. 
II.2.7. Durée
730 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
cadre peut être tacitement reconduit deux fois pour une période de 2 ans 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Réalisation de recherche archéologique préliminaire en Brabant flamand 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE24
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre comprend : - La réalisation d’une recherche archéologique préliminaire sans intervention dans le sol conformément à la version la plus récente du ‘Code de bonne pratique pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l’utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait’. - La rédaction de la note archéologique sur base d’une recherche archéologique préliminaire sans intervention dans le sol. La note archéologique comprend les données administratives, un rapport sur les résultats de la recherche préliminaire, une proposition de décision ainsi qu’un plan d’approche pour les mesures qui en découlent. - L’introduction de la note archéologique auprès de l’Agence flamande du patrimoine (Agentschap Onroerend Erfgoed) pour ratification. La réalisation d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol (par exemple la réalisation de tranchées d’essai) ne fait pas partie du present accord-cadre. 
II.2.7. Durée
730 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
L’accord-cadre peut être tacitement reconduit deux fois pour une période de 2 ans 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Réalisation de recherche archéologique préliminaire en province d'Anvers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre comprend : - La réalisation d’une recherche archéologique préliminaire sans intervention dans le sol conformément à la version la plus récente du ‘Code de bonne pratique pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l’utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait’. - La rédaction de la note archéologique sur base d’une recherche archéologique préliminaire sans intervention dans le sol. La note archéologique comprend les données administratives, un rapport sur les résultats de la recherche préliminaire, une proposition de décision ainsi qu’un plan d’approche pour les mesures qui en découlent. - L’introduction de la note archéologique auprès de l’Agence flamande du patrimoine (Agentschap Onroerend Erfgoed) pour ratification. La réalisation d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol (par exemple la réalisation de tranchées d’essai) ne fait pas partie du present accord-cadre. 
II.2.7. Durée
730 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
L’accord-cadre peut être tacitement reconduit deux fois pour une période de 2 ans 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Réalisation de recherche archéologique préliminaire dans la Province du Limbourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE22
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre comprend : - La réalisation d’une recherche archéologique préliminaire sans intervention dans le sol conformément à la version la plus récente du ‘Code de bonne pratique pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l’utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait’. - La rédaction de la note archéologique sur base d’une recherche archéologique préliminaire sans intervention dans le sol. La note archéologique comprend les données administratives, un rapport sur les résultats de la recherche préliminaire, une proposition de décision ainsi qu’un plan d’approche pour les mesures qui en découlent. - L’introduction de la note archéologique auprès de l’Agence flamande du patrimoine (Agentschap Onroerend Erfgoed) pour ratification. La réalisation d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol (par exemple la réalisation de tranchées d’essai) ne fait pas partie du present accord-cadre. 
II.2.7. Durée
730 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
L’accord-cadre peut être tacitement reconduit deux fois pour une période de 2 ans 



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit être agrée comme archéologue type 2 ou type 1 conformément au "decreet van 12 juli 2013 betreffende hetonroerende erfgoed (Onroerenderfgoeddecreet)", plus amplement développé dans "het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei2014 betreffende de uitvoering van het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013 (Onroerenderfgoedbesluit)"

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-17 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  NL




VI.3. Informations complémentaires
La procédure est la procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable.Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 7 jours avant la date limite d’introduction des demandes de participation via le Forum « Question réponse » repris à l’adresse du profil d’acheteur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Place Poelaert 1, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25086111

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 33 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-26