Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Adresse postale: Rue Laplace 40,BE-4100 Seraing
Tél: +32 43387892
Courriel: r.blavier@chba.be
Adresse(s) internet: www.chba.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424609



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Approvisionnement en fournitures de bureau 
Numéro de référence: A.I.S.H.-RB03-21-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 30100000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de fournitures à passer par voie de procédure négociée directe avec publication préalable et sous forme d’accord-cadre relatif à l’approvisionnement en fournitures de bureau.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Approvisionnement en fournitures de bureau 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de deux fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane du pouvoir adjudicateur.  La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 3 ans. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Absence, dans le chef du soumissionnaire, de tous les motifs d'exclusion obligatoires,relatifs aux dettes fiscales et sociales et les motifs d'exclusion facultatifs énoncés dans le cahier spécial des charges etconsacrés par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 64 de l'A.R. du 18 avril 2017.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Dans ce but, les livraisons seront détaillées (destinataires publics ou privés, quantités, montants, années de livraison, …). Elles sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, il doit présenter au minimum 3 références similaires. Par référence similaire, on entend l’approvisionnement en fournitures de bureau pour un montant total annuel de minimum 30.000,00 € HTVA par an. Une même référence peut être invoquée pour plusieurs années, cela vaudra autant de références que d’années invoquées.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1020 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-26