Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre éducatif Sainte Union de Tournai
Adresse postale: Chaussée de Lille,12,BE-7500 Tournai
Tél: +32 498511365
Courriel: econome@cesu.be
Adresse(s) internet: http://blog.cesu.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430145



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de remplacement de châssis, sis chaussée de Lille 19 à 7500 TOURNAI 
Numéro de référence: Centre éducatif Sainte Union de Tournai-1706 - CESU - HT.11.08.22/2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45421130
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est le remplacement de menuiserie existante. Le dossier publié comprend 2 parties distinctes tributaires des subsides. Elévation avant (PPT) et élévation arrière (UREBA). Il s'agit bien d'un seul lot comprenant 2 dossiers administratifs pour une question de dissociation des subsides et procédures préalables.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Chaussée de Lille, 19 à 7500 TOURNAI
II.2.4. Description
Remplacement de menuiserie existante sur le site dU CESU, sis 19 chaussée de Lille à 7500 TOURNAI 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
D’application via l’agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 2 Catégorie 20

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D20



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TOURNAI HAINAUT
Place du Palais de Justice 5, BE-7500 TOURNAI
Courriel: econome@cesu.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-26