Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Monsieur Ing. Christophe HOMEL
Tél: +32 63589220
Fax: +32 63589222
Courriel: christophe.homel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430118
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
N895 - Etalle - Renouvellement du revêtement dans la traversée de Sainte-Marie sur Semois Numéro de référence: SPW-MI08.2-21-1287-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur le renouvellement du revêtement de la N895 dans la traversée de Sainte-Marie-sur Semois, entre les BK 1.050 et 1.280 et entre les BK 1.850 et 2.420.
Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa.
La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les travaux comportent principalement :
• La réparation de filets d’eau
• La démolition du revêtement et d’une partie de la fondation
• La reconstruction de la fondation (grave-bitume)
• La pose du nouveau revêtement hydrocarboné
• Le marquage de la signalisation horizontale
• L’évacuation des déchets
• L’entretien des travaux durant la période de garantie
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
203545.65 EUR
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: N895 dans la traversée de Sainte-Marie-sur Semois, entre les BK 1.050 et 1.280 et entre les BK 1.850 et 2.420.Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur le renouvellement du revêtement de la N895 dans la traversée de Sainte-Marie-sur Semois, entre les BK 1.050 et 1.280 et entre les BK 1.850 et 2.420. Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa. La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Les travaux comportent principalement : • La réparation de filets d’eau • La démolition du revêtement et d’une partie de la fondation • La reconstruction de la fondation (grave-bitume) • La pose du nouveau revêtement hydrocarboné • Le marquage de la signalisation horizontale • L’évacuation des déchets • L’entretien des travaux durant la période de garantie Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1: N895 - ETALLE - Sainte-Marie S/Semois - Renouvellement du revêtementV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-11-23
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCOGETRA S.A.
Adresse postale: Rue Joseph Calozet 11,BE-6870 AWENNE
Tél: +32 84360200
Fax: +32 84366513
Courriel: info@socogetra.com
Code NUTS: BE344
Adresse internet: https://www.socogetra.com/
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589240
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-26