Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O4.01.02 Direction du Développement territorial
Adresse postale: Rue des Brigades d'Irlande 1,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Denis Cocle
Tél: +32 81322610
Courriel: denis.cocle@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429778



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à la réalisation du rapport sur les incidences environnementales du schéma de développement du territoire 
Numéro de référence: SPW-DO412-CABINET BORSUS-21-2640-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 71410000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation du rapport sur les incidences environnementales (RIE) du schéma de développement du territoire que le Gouvernement entend actualiser.
Le contenu du RIE est détaillé ci-après sous le titre « Description détaillée du rapport sur les incidences environnementales à établir ».
Au sens du présent cahier spécial des charges, il faut entendre par les mots « projet de schéma », le schéma de développement du territoire adopté le 16 mai 2019 et son actualisation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
115212.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: S'agissant de prestations intellectuelles, le lieu principal d'exécution sera au choix du soumissionnaireretenu
II.2.4. Description
Etablissement du rapport sur les incidences environnementales et présentation en enquête publique 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI



Lot 1: Marché public de services relatif à la réalisation du rapport sur les incidences environnementales du schéma de développement du territoire

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-11-18

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: STRATEC SA,BE-1030 Schaerbeek
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.01.02-Direction du Développement territorial
Rue des Brigades d'Irlande 1, BE-5100 Namur (Jambes)
Tél: +32 81322610
Courriel: denis.cocle@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-25