Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659
Courriel: loria.m@hssn.be
Adresse(s) internet: http://www.hssn.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Maxime Willems
Tél: +32 496600830
Courriel: willems.m@hssn.be
Adresse(s) internet: http://www.hssn.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation du chauffage central – Buildings Coopération 96 et 98 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-273
II.1.2. Code CPV principal: 45331100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
Installation du chauffage central dans 20 logements des Buildings situés Rue Coopération 96 et 98 à 4420 Saint-Nicolas. (Province de Liège) 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une attestation d’assurances (datée de – de 6 mois avant la date d’ouverture des offres) couvrant les risques professionnels ou une copie du contrat en cours avec mentions des montants assurés.2. Une déclaration bancaire (datée de – de 6 mois avant la date d’ouverture des offres) dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 attestation d’assurance contre les risques professionnels avec mentions des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 EUR.
2. 1 déclaration bancaire appropriée;
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 6 techniciens qualifiés pour la pose et le montage du chauffage central.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-18 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-17




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-25