Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Haute Senne Logement
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Lindsay PARIZEL
Tél: +32 67347034
Fax: +32 67347039
Courriel: direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet: http://hautesennelogement.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Les personnes intéressées peuvent poser par écrit sur le forum e-Procurement des questions relatives au marché
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A,BE-7060 Soignies
Tél: +32 67347034
Fax: +32 67347039
Courriel: direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet: https://www.hautesennelogement.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretiens des chauffe-eaux gaz, convecteurs gaz et des chaudières individuelles et collectives fonctionnant au mazout et au gaz pour les années 2022-2023 & 2024 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: PSI/2021/03
II.1.2. Code CPV principal: 50531100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretiens des chaudières, chauffe-eaux et convecteurs fonctionnant au gaz 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Patrimoine de la SCRL Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)
II.2.4. Description
Entretiens 2022 : Les entretiens pour l’année 2022 seront réalisés pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. Entretiens 2023 : Les entretiens pour l’année 2023 seront réalisés pour les chaudières fonctionnant au gaz, pour les convecteurs fonctionnant au gaz ainsi que pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz.  Entretiens 2024 : Les entretiens pour l’année 2024 seront réalisés pour les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Entretiens des chaudières fonctionnant au mazout  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Patrimoine de la SCRL Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)
II.2.4. Description
Les entretiens seront réalisés en 2022, 2023 et 2024. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
I.6.1 Déclaration sur l’honneur implicite Le simple fait d’introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion obligatoire ou facultatif. Lorsque l’opérateur économique se trouve dans un motif d’exclusion relatif à une condamnation judiciaire ou un motif d’exclusion facultatif et qu’il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit décrire les mesures prises.L’application de la déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire vaut pour :‐ les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi ;‐ l’extrait de casier judiciaire ou, à défaut de casier judiciaire, au document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion relative à une condamnation judiciaire.I.6.2 Motifs d’exclusionI.6.2.1 Exclusions obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016)En application de l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, l’opérateur économique qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :- Participation à une organisation criminelle- Corruption- Fraude- Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme- Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalLa condamnation doit avoir été prononcée par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition).Le soumissionnaire qui se trouve dans un de ces motifs d’exclusion peut prouver avoir pris des mesures correctrices. Ces mesures correctrices doivent démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire n'est pas exclu de la procédure de passation.I.6.2.2 Motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales (article 68 de la loi du 17 juin 2016)Conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, l’opérateur économique :1° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;2° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l’égard du SPF Finances.Néanmoins, l’opérateur économique qui se trouve dans les conditions suivantes pourra participer à la procédure de passation :a) S’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou,b) Si, avant de déposer offre, il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.c) Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, l’opérateur économique démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque le pouvoir adjudicateur constate l’existence d’un tel motif d’exclusion, il permet à tout soumissionnaire.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste de services effectués2. Uniquement pour lot 2: Une liste de services effectués3. Uniquement pour lot 1: Être titulaire des agréations nécessaires pour pouvoir effectuer le travail demandé en Belgique4. Uniquement pour lot 2: Être titulaire des agréations nécessaires pour pouvoir effectuer le travail demandé en Belgique5. Uniquement pour lot 1: Être installateur CERGA

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. -La liste devra comprendre au moins deux références différentes ;
-Les services devront être similaires à ceux faisant l'objet du présent marché (entretiens de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs fonctionnant au gaz) ;
-Les services devront avoir été prestés au cours des cinq dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché ;
-Le destinataire public ou privé devra être renseigné ;
-Une règle de trois sera appliquée pour les références liées à un marché ayant une durée différente de celle du présent marché (la référence fournie devra toutefois être d'au moins une année) ;
-Les montants des services devront être renseignés et le montant total des références devra être au moins égal à 50% du montant de l'offre remise dans le cadre du présent marché.
2. -La liste devra comprendre au moins deux références différentes ;
-Les services devront être similaires à ceux faisant l'objet du présent marché (entretiens de chaudières fonctionnant au mazout) ;
-Les services devront avoir été prestés au cours des cinq dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché ;
-Le destinataire public ou privé devra être renseigné ;
-Une règle de trois sera appliquée pour les références liées à un marché ayant une durée différente de celle du présent marché (la référence fournie devra toutefois être d'au moins une année) ;
-Les montants des services devront être renseignés et le montant total des références devra être au moins égal à 50% du montant de l'offre remise dans le cadre du présent marché.
3. Dans le cadre de ce marché, les exigences minimales que les techniciens devront avoir afin de pouvoir travailler dans nos logements seront d'avoir au minimum suivi avec succès la formation de technicien agréé en combustible gazeux type G1. L'entreprise devra compter au moins deux techniciens avec des attestations valides. Les documents permettant la vérification par le pouvoir adjudicateur seront annexés à l'offre.
4. Dans le cadre de ce marché, les exigences minimales que les techniciens devront avoir afin de pouvoir travailler dans nos logements seront d'avoir au minimum suivi avec succès la formation de technicien agréé en combustible liquide L. L'entreprise devra compter au moins un technicien avec une attestation valide. Les documents permettant la vérification par le pouvoir adjudicateur seront annexés à l'offre.
5. Au moins un technicien de l'entreprise devra être agréé CERGA. Les documents permettant la vérification par le pouvoir adjudicateur seront annexés à l'offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-19




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-25