Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rebecq
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1,BE-1430 Rebecq
Point de contact: Monsieur Antoine Berton
Tél: +32 67493388
Fax: +32 67493398
Courriel: antoine.berton@commune-rebecq.be
Adresse(s) internet: https://www.rebecq.be/
I.3. Communication
Nom officiel: Service Travaux
Adresse postale: Rue Docteur Colson 1,BE-1430 Rebecq
Point de contact: Madame Caroline Verbois
Tél: +32 67493384
Courriel: caroline.verbois@rebecq.be
Adresse(s) internet: https://www.rebecq.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures : Acquisition de gasoil routier et non routier 2022 - 2023 Numéro de référence: ST-CV-02/21
II.1.2. Code CPV principal: 09134000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Rebecq, Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
Fourniture gasoil routier et de chauffage 2022-2023
II.2.7. Durée
1 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les soumissionnaires fourniront une déclaration de TVA et d'ONSS
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une déclaration TVA en règle
une déclaration ONSS en règle
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-06
Heure locale: 10:00
Adresse: Maison communale
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux d'arrondissement de Nivelles, BE non applicable
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunaux d'arrondissement de Nivelles, BE non applicable
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-25