Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418137



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
N935 – Vresse Réhabilitation de la BK 20.934 à 24.500 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-21-1550-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur le réseau IIIa.
La présente entreprise a pour objet la réfection du revêtement de la N935 à partir de Membre entre les BK 20.934 à 24.500 et comprend entre autres, les travaux suivants: voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet la réfection du revêtement de la N935 à partir de Membre entre les BK 20.934 à 24.500 et comprend entre autres, les travaux suivants: - les démolitions, sciages et fraisages nécessaires; - les terrassements nécessaires  - des réparations localisées du coffre de chaussée et le reprofilage du coffre de chaussée ; - la pose d’anti-fissure, de sous-fondation et fondation en grave bitume ;  - la réalisation d’éléments linéaires coulés en place et/ou préfabriqués y compris fondation ; - la mise en œuvre de revêtements hydrocarbonés ; - divers travaux tels que drainage, pose de filets d’eau, pose d’avaloirs ainsi que des travaux de réfection d’un passage sous voirie ( petit pont à la BK 23.520) et un renforcement de berge (travaux de maçonnerie et enrochement) ; - les marquages ; - les travaux éventuels en régie ; - l’évacuation des déchets (notamment fraisat contenant du goudron ) et terres ; - l’entretien durant la période de garantie. - (Voir le détail dans le C.S.C.). 
II.2.7. Durée
75 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
--1.1. Motifs d’exclusion-a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)-Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.--1.3. Critères de sélection-Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.-1.4. Déclaration implicite sur l’honneur :Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).-1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion :Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc, …) - et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-25
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
* Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES :Le délai d’exécution est fixé en 2 délais partiels :- 1) 70 jours ouvrables pour l’ensemble des chapitres hormis la signalisation horizontale (postes de la série S marquages duchap.5 Marquages et signalisation).- 2) 5 jours ouvrables pour le marquage (postes de la série S marquages du chap.5 Marquages et signalisation).Les délais partiels sont de rigueur.-* Renseignements utiles :Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :-M. Menne PatrickTél: 081/320.962 Fax: 081/320.918GSM : 0478/24.69.31Courriel: patrick.menne@spw.wallonie.be-M. Nemry Jean-FrançoisTél: 061/58.09.81Fax: 061/58.09.99GSM : 0470/548.579Courriel: jeanfrancois.nemry@spw.wallonie.be-M. Nicolas BernardTél: 061/58.09.83Fax: 061/58.09.99GSM : 0478/97.41.16Courriel: bernard.nicolas@spw.wallonie.be-* Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30-* Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.-

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-24