Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Yvoir
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 1,BE-5530 Yvoir
Tél: +32 82610310
Fax: +32 82610311
Courriel: commune@yvoir.be
Adresse(s) internet: www.yvoir.be 

I.3. Communication

Nom officiel: LOW-a ARCHITECTURE
Adresse postale: Rue de la Vallée ,20,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Maxime LIEGEOIS
Tél: +32 28504711
Courriel: maxime@low-a.be
Adresse(s) internet: https://www.low-a.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement et extension de la salle de Purnode (PIC 2019-2021) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: T/PNDAP/2021/0017
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de démolition et de construction d'une partie de la salle polyvalente de Purnode sise rue des Ecoles à 5530 Purnode.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
ARCHITECTURE (HORS MENUISERIES EXTERIEURES) + STABILITE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: PURNODE - Rue des Ecoles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
MENUISERIES EXTERiEURES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: PURNODE - Rue des Ecoles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
TECHNIQUES SPECIALES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: PURNODE - Rue des Ecoles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un motif d’exclusion relatif à une condamnation judiciaire (voir 1.3.1) ou un motif d’exclusion facultatif (voir 1.3.3) et qu’il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit décrire les mesures prises.L’application de la déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données.La déclaration sur l’honneur implicite est étendue au document portant sur les motifs d’exclusion relatifs à une condamnation judiciaire, c’est-à-dire à l’extrait de casier judiciaire ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique.Vérification des motifs d’exclusionLe soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d'autres pièces justificatives lorsque le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement et gratuitement les informations pertinentes grâce à une base de données nationale dans un État membre.Le pouvoir adjudicateur vérifie directement, via l’application Télémarc :• la situation fiscale du soumissionnaire; • la situation sur le plan des dettes sociales du soumissionnaire; • la situation juridique du soumissionnaire (non-faillite ou situation similaire). La vérification des dettes sociales et fiscales via Télémarc est effectuée par le pouvoir adjudicateur dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Pour les motifs d’exclusion relatifs à une condamnation judiciaire, le pouvoir adjudicateur réclamera, dans le chef de l’adjudicataire pressenti, un extrait de casier judiciaire.Attention, les motifs d’exclusion s’appliquent également individuellement à tous les participants d’un groupement d’opérateurs économiques qui déposent ensemble une offre. Il y a groupement d’opérateurs économiques lorsque le soumissionnaire dépose offre avec d’autres opérateurs économiques.Le pouvoir adjudicateur peut soulever les motifs d’exclusion à n’importe quel moment de la procédure de passation.Motifs d’exclusionMotifs d’exclusion relatifs à une condamnation judiciaire1) participation à une organisation criminelle ;2) corruption ;3) fraude ;4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.Le soumissionnaire qui se trouve dans un de ces motifs d’exclusion peut prouver avoir pris des mesures correctrices. Celles-ci doivent démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire n'est pas exclu de la procédure de passation.Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et/ou socialesLe soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a des de.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir agréation reprise ci-après.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir agréation reprise ci-après.
Agréation requise: DANS LE CAS D'UNE REMISE DE PRIX POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
POUR LE LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
POUR LE LOT 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
POUR LE LOT 3 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 OU D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 OU P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour tous les lots, le soumissionnaire transmettra obligatoirement une liste de :• deux (2) travaux similaires ;• exécutés au cours des trois (3) dernières années ;• dont la réception provisoire a été accordée ;• et assortie d’un certificat de bonne exécution signé par le Maître de l’Ouvrage ;Par travaux similaires, il faut comprendre :• travaux réalisés dans le cadre d’un marché public ;• ayant idéalement une vocation d’utilité publique (salle polyvalente, salle de sport, crèche, école, hôtel de Ville, etc.)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. d’un montant de travaux minimal de 250.000 EUR HTVA pour le lot 1 ;
d'un montant de travaux minimal de 50.000 EUR HTVA pour le lot 2 ;
d'un montant de travaux minimal de 100.000 EUR HTVA pour le lot 3.
Agréation requise: DANS LE CAS D'UNE REMISE DE PRIX POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
POUR LE LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
POUR LE LOT 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
POUR LE LOT 3 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 OU D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 OU P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-10




VI.3. Informations complémentaires
Délai d’exécution en JOURS OUVRABLES.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.La visite des lieux n'est pas exigée pour le LOT 2 (Menuiseries Extérieures).Contact pour la visite des lieux :Nom : Monsieur Benoît CharlotAdresse : Clos du Chenois, 4 - 5530 YvoirTéléphone : 082/61.03.26Gsm : 0477/56.11.63E-mail : benoit.charlot@yvoir.beVisite virtuelle des lieuxDe plus afin que le soumissionnaire puisse avoir une parfaite connaissance des lieux et en vue de faciliter la remise de son offre, le Pouvoir Adjudicateur met à sa disposition un lien vers la visite virtuelle de la salle polyvalente dans sa situation existante :https://my.matterport.com/show/?m=Bo4FsKq1Ub3Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-24