Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BEP
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2,BE-5000 Namur
Point de contact: Laure Bouvier
Tél: +32 81717171
Fax: +32 81717100
Courriel: info@bep.be
Adresse(s) internet: http://www.bep.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre - programmiste - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021/254
II.1.2. Code CPV principal: 71210000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
II.2.4. Description
Accord cadre permettant de réaliser des missions de programmation en Architecture Le marché a pour objet la programmation d’équipements publics dans le but de soutenir le service d’assistance à la maîtrise d’ouvrage appartenant au Département Développement Territorial du BEP dans ses missions. L’adjudicataire devra être capable :  D'appréhender les enjeux territoriaux et locaux des communes ;  De faire preuve tant d'une approche spatiale que fonctionnelle dans ses programmations ;  De connaitre les règlementations applicables en Belgique dans le cadre de ses prestations et devra pouvoir conseiller le MO sur des référentiels / normes applicables lorsque la thématique n'est pas réglementée ou pas assez actualisée dans la réglementation locale.  D'estimer les coûts de construction de ses programmations. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre avec un seul adjudicataire ; cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions et les termes de marchés subséquents à passer au cours d’une année. Les quantités qui seront commandées lors de ces marchés subséquents ne sont pas encore connues lors de la passation du présent accord-cadre. Il n’y a donc pas de quantité minimale garantie. Les quantités renseignées dans l’inventaire sont des quantités indicatives. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services de programmation architecturale effectués au cours des trois dernières années complètes à compter de l’avis de marché indiquant : - le descriptif de la mission exercée, - le montant (estimé le cas échéant) du projet,- la surface brute (estimée le cas échéant) du projet,- les coordonnées (mail et téléphone) et la caractérisation public/ privé du maître d’ouvrage.En cas d’association et/ou de mission plus large (de type assistance à la maîtrise d’ouvrage par exemple), le Soumissionnaire devra identifier clairement la partie de mission qu’il réalisée.2. Profil du chef de projet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 4 références (publiques ou privées) dont :
- 2 programmations de bureaux de plus de 500 m2 bruts accueillant du public (administration communale , bureaux de CPAS, banque …)
- 1 programmation d’un équipement de type milieu d’accueil pour enfants (crèche, école ou similaires) d’au moins 300 m2 bruts
- 1 programmation d’un bâtiment public de + de 1000 m2 bruts
Une référence peut remplir plusieurs exigences minimales
2. Un architecte, un bureau d’architecte ou une association d’architectes, détenteur d’un titre professionnel en Europe. Le soumissionnaire joindra à son offre son diplôme.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-05




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-24