Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Axel Gaspart
Tél: +32 65375858
Fax: +32 65375723
Courriel: axel.gaspart@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Binche - rue Albert Ier (phase I) : réfection de l'égouttage, de la voirie et des trottoirs (tronçon entre le n°195 et le carrefour avec la rue d'Haine) 
Numéro de référence: TCEC-100
II.1.2. Code CPV principal: 45232411
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Binche
II.2.4. Description
FRIC 2019-2021 - LEVAL-TRAHEGNIES, Rue Albert 1er (phase 1) : Réfection de l'égouttage, de la voirie et des trottoirs (tronçon entre le n° 195 et le carrefour avec la rue d'Haine) (investissement n° 2). Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :  Pour les travaux de voirie : • La démolition de la voirie (revêtement et structure portante) • La démolition des zones de stationnement et terre-plein (revêtement et structure portante) • La réalisation de trottoir en pavés béton gris granite avec fondation de 20cm en béton maigre • La réalisation de zone de stationnement en hydrocarboné bicouche avec fondation de 20cm en empierrement lié • La réalisation de la voirie en hydrocarboné bicouche avec fondation de 20cm en empierrement lié et sous-fondation de 30cm • La pose de filets d’eau et bordures grand chanfrein • La mise en œuvre d’arbre planté et ilot d’étranglement comprenant un coussin berlinois en béton Pour les travaux d’égouttage : • Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; • La pose d’un nouvel égout en éléments de pertuis préfabriqués 1200/600 et 1500/600 en béton armé ; • La construction en place de chambres de visite et déversoir d’orage ; • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; • La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. 
II.2.7. Durée
195 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. IDEM point III.1.2 ci-avant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir ci-dessus
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-09
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: M. Jean-Marc MALFROY, Ingénieur au bureau d’études de la Ville de Binche.Tél: 064/23.06.51 – 0473/71.04.58Mail: jm.malfroy@binche.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Cet avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée : "Afin de respecter l'échéance fixée pour l'obtention des subsides, le délai minimum de 36 jours de publication est réduit conformément à l'article 12 dernier alinéa de l'arrêté royal du 8 janvier 1996

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-23