Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale HYGEA
Adresse postale: Rue du Champ de Ghislage, 1,BE-7021 Havré
Point de contact: Monsieur Jacques DE MOORTEL
Tél: +32 65879090
Fax: +32 65879080
Courriel: jacques.demoortel@hygea.be
Adresse(s) internet: http://www.hygea.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Sylvain De Mulder
Tél: +32 65375763
Courriel: sylvain.demulder@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - HYGEA-007 - MONS - Travaux de rénovation de revêtements béton et hydrocarboné des sites d’Havré (lot 1) et de Cuesmes (lot 2) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: HYGEA-007
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
OBJET DU MARCHE
LOT 1
L’objet du lot 1 est la démolition et la reconstruction de zones de circulation en revêtement béton et hydrocarboné au droit du site HYGEA d'Havré.
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LOT 2
L’objet du lot 2 est la démolition et la reconstruction de zones de circulation en revêtement béton au droit du site HYGEA de Cuesmes.
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DESCRIPTIF DES TRAVAUX
LOT 1 (Havré)
L’entreprise comprend notamment :
• les états des lieux
• des travaux de Génie Civil :
- travaux de démolition des revêtements existants
- travaux de sous-fondation et de fondation
- travaux de revêtements en béton et en hydrocarboné
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LOT 2 (Cuesmes)
L’entreprise comprend notamment :
• les états des lieux
• des travaux de Génie Civil :
- travaux de démolition des revêtements existants
- travaux de sous-fondation et de fondation
- travaux de re.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Site d'Havré 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: MONS (Havré)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
35 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Site de Cuesmes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: MONS (Cuesmes)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publicsCette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion :• en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;• en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire. Remarques• Pour les soumissionnaires « étrangers », lorsque le pays concerné ne délivre pas de documents ou certificats équivalents ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.L’opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu’ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 69 de la loi.• Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l’adjudicateur que pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Il complète également la partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 22. Uniquement pour lot 2: Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation C, Classe 2
2. Agréation C, Classe 1
Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Voir ci-dessus2. Uniquement pour lot 2: Voir ci-dessus

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir ci-dessus
2. Voir ci-dessus
Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-14 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-12




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-23