Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Foyer Wavrien SCRL
Adresse postale: Rue de Nivelles n°39/15,BE-1300 WAVRE
Tél: +32 10223828
Courriel: l.hosselet@foyerwavrien.be
Adresse(s) internet: https://www.swl.be https://www.swl.be



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre : Marché de services pour l’entretien préventif et réparations ponctuelles des ascenseurs 
Numéro de référence: FW-MDS/2021-04-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50700000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste en une prestation de services d’entretien et de dépannage de 9 ascenseurs situés rue de Nivelles n°35-37-39, rue des Atrébates n°10-12-14-16 et Chaussée des Nerviens n°20A et 20B à 1300 WAVRE
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
5 ascenseurs THYSSENKRUPP (3 à 5 accès sis rue de Nivelles n°35-37-39 et 2 à 8 accès sis Chaussée des Atrébates n°14-16) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: WAVRE
II.2.4. Description
Le marché consiste en une prestation de services d’entretien et de dépannage de 5 ascenseurs 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché comporte trois reconductions éventuelles du marché au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 :  une, deux, voire trois reconductions d’une année supplémentaire maximums pourront être commandées.  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
2 ascenseurs OTIS à 6 accès sis Parc des Saules n°20A et 20B 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: WAVRE
II.2.4. Description
Le marché consiste en une prestation de services d’entretien et de dépannage de 2 ascenseurs 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché comporte trois reconductions éventuelles du marché au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 :  une, deux, voire trois reconductions d’une année supplémentaire maximums pourront être commandées.  

Lot 3

II.2.1. Intitulé
1 ascenseur SCHINDLER à 8 accès si Chaussée des Atrébates n°10 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: WAVRE
II.2.4. Description
Le marché consiste en une prestation de services d’entretien et de dépannage de 1 ascenseur 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché comporte trois reconductions éventuelles du marché au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 :  une, deux, voire trois reconductions d’une année supplémentaire maximums pourront être commandées.  

Lot 4

II.2.1. Intitulé
1 ascenseur KONE à 8 accès si Chaussée des Atrébates n°12 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: WAVRE
II.2.4. Description
Le marché consiste en une prestation de services d’entretien et de dépannage de 1 ascenseur 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché comporte trois reconductions éventuelles du marché au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 :  une, deux, voire trois reconductions d’une année supplémentaire maximums pourront être commandées.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
la preuve de sa certification (au sens de l’AR du 9 mars 2003) comme entreprise d’entretien d’ascenseurs

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la preuve de sa certification (au sens de l’AR du 9 mars 2003) comme entreprise d’entretien d’ascenseurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra répondre aux exigences relatives au système de management de la qualité. Les mesures prises pour assurer la qualité doivent être au moins conformes aux exigences concernant l'organisation d'un système de gestion de la qualité comme à titre d’exemple la norme ISO 9001. Le soumissionnaire justifie le respect de ce critère de sélection en joignant à son offre une copie de la certification ISO 9001 ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la preuve de sa certification (au sens de l’AR du 9 mars 2003) comme entreprise d’entretien d’ascenseurs

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.6 Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-10
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-22