Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Philippe Herlemont
Tél: +32 71924471
Fax: +32 71924452
Courriel: philippe.herlemont@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Théo Panorios
Tél: +32 71924500
Fax: +32 71924452
Courriel: theo.panorios@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Services d'entretien des installations de détection incendie de l'Hôpital Civil Marie Curie - Accord-cadre – années 2022-2026  
Numéro de référence: P/17/00/14/21
II.1.2. Code CPV principal: 50000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: ISPPC scrl - CHU de Charleroi - Site Hôpital Civil Marie Curie, Chée de Bruxelles 140 à 6042 Lodelinsart
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur l'entretien préventif et curatif des installations de détection incendie de l'Hôpital Civil Marie Curie, situé Chaussée de Bruxelles 140 à 6042 Lodelinsart. La durée totale de l'accord-cadre sera limitée à 5 ans. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 160.000 EUR. hors TVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste de références limitée aux trois dernières années, pour des services d'entretien d’installations de détection incendie, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services.2. Le soumissionnaire fournira la preuve sur les éléments suivants :Fournir la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, avec preuves sur la marque et la quantité des équipements concernés par le marché présent, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Fournir la preuve de la formation des techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur pour les équipements visés par le marché ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ;Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ;Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ;Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ;Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services d'entretien d’installations de détection incendie, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être de 80.000 EUR. hors TVA.
2. Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services d'entretien d’installations de détection incendie, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être de 80.000 EUR. hors TVA.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section administration
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-19