Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: rue de la Religion 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: direction@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30,BE-1331 Rosières
Point de contact: Monsieur Jean-François VANHOUTVINCK
Tél: +32 478970648
Fax: +32 26541225
Courriel: jfvanhoutvinck@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de plusieurs installations photovoltaïques sur les toitures et zones au sol des stations d'épuration d'in BW 
Numéro de référence: M01-2021/28
II.1.2. Code CPV principal: 09331200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Station d'épuration de la Vallée du Hain, rue Nicolas Baudine 10 à 1440 Braine-le-Château / Station d'épuration de la Vallée de la Lasne, Chemin de Tombeek 30 à 133.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Des certificats verts (CV) ont été réservés fin décembre 2017, afin de contribuer à valoriser l’électricité produite.  La date de démarrage d’octroi des CV est le 29/12/2017.  Les candidats doivent respecter les puissances installables par site : Site Nombre de CV réservés Puissance crête installable Vallée du Hain 549 499,52 kWc Grez-Doiceau 181 128 kWc Jodoigne 300 210 kWc Nivelles 291 205,52 kWc Vallée de la Lasne 211 149 kWc Tubize 227 158 kWc Waterloo 304 213 kWc Taux de CV octroyés : 1,53 CV/MWh pour les installations de moins de 250 kWc et 1,19 CV/MWh pour les installations de plus de 250 kWc. Date de mise en service : les sites doivent être opérationnels au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat de marché. En cas de retard encouru dû à l’adjudicataire (obtention du permis de bâtir, éventuelles procédures liées au raccordement au réseau de distribution), le manque à gagner des CV perdus sera compensé par l’adjudicataire lui-même. Le présent marché a pour objet la fourniture de plusieurs installations photovoltaïques sur les toitures et zones au sol des stations d'épuration d'in BW.  in BW a décidé de procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques pour une puissance estimée de 1563 kWc sur les toitures et espaces au sol disponibles.  Ce projet s’inscrit dans une démarche globale in BW / SPGE de réduction de son empreinte environnementale. Les candidats sont invités à optimiser le dimensionnement des installations en toiture afin de se rapprocher du meilleur rendement.  Pour les surfaces au sol, les candidats doivent respecter les zones délimitées dans les demandes de permis (cf. plans en Annexe C). Les permis pour les emplacements au sol proposés sont en cours, l’implantation définitive pourra être revue en fonction des spécifications du permis. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 10 dernières années (pour un marché similaire de placement de panneaux photovoltaïques en toiture et/ou au sol), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Fournir une vue d’ensemble des activités principales et des missions de la société avec organigrammes, chiffres-clés et preuves à l’appui.3. Disposer d’une solution de pilotage énergétique intégrant solaire, batterie, optimisation autoconsommation, etc. de type « smart energy manager ». 4. L'indication des titres d'études et professionnels du personnel qualifié impliqué dans le projet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Avoir réalisé au moins 3 centrales de plus de 300 kWc au cours des 10 dernières années.
2. Le solaire photovoltaïque doit représenter au moins 80% du chiffre d’affaires de la société, afin de s’assurer que le soumissionnaire soit spécialisé dans les installations photovoltaïques.
3. Faire preuve d’au-moins 3 références témoignant de cette compétence au cours des 5 dernières années.
4. Au moins 3 Curriculum Vitae attestant chacun d’une expérience supérieure à 5 ans dans la construction de projets d’énergie solaire.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-25 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-25
Heure locale: 09:30



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 13/12/2021 à 09.00Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux, afin de se rendre compte des conditions de travail (contraintes, accès aux infrastructures, etc.) (maximum 2 personnes par soumissionnaire, les informations liées aux détails de cette visite vous seront transmises par mail). Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît, à la suite de cette visite des lieux : - avoir reçu toutes les informations utiles lui permettant de comprendre l’étendue du marché ainsi que les contraintes de sécurité y afférant,- s’être rendu compte de toutes les particularités de l’exécution du marché,- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en œuvre pour assurer sa parfaite exécution,- avoir pris connaissance des prescriptions urbanistiques et environnementales applicables,- avoir pris connaissance des plans et schémas approuvés par in BW.Au vu des circonstances sanitaires actuelles, lors de cette visite, il est demandé de respecter les consignes de base imposées par le CNS, à savoir la distanciation physique de 1,5m, le port de masque si possible, et le lavage des mains.Les soumissionnaires sont priés de s’inscrire pour la visite, au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de visite, auprès de Jean-François VANHOUTVINCK (jfvanhoutvinck@inbw.be).Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-19