Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Beloeil
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1,BE-7972 Quevaucamps
Point de contact: Monsieur Luc Vansaingèle
Tél: +32 65553802
Fax: +32 69561561
Courriel: lucvansain@gmail.com
Adresse(s) internet: www.beloeil.be
I.3. Communication
Nom officiel: Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) Inspection générale
Adresse postale: rue Saint Antoine, 1,BE-7021 Havré
Point de contact: Monsieur Brieuc Van Laethem
Tél: +32 65879743
Fax: +32 65879725
Courriel: brieuc.van_laethem@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://ingenierietechnique.hainaut.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Basècles - Travaux d'aménagements de la voirie et des pistes cyclables à la rue de Péruwelz - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: AC/1160/2020/0054
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Rue de Péruwelz à Basècles
II.2.4. Description
Les travaux à réaliser comprennent : - Les terrassements de déblai et de remblai ainsi que les démolitions nécessaires pour la réalisation des travaux prévus, notamment ceux: ; a. résultant des modifications des profils en long et en travers de la voirie ; b. pour la réalisation de purges en voirie ; c. pour l’établissement des revêtements, de leurs fondations ; d. pour l’établissement des bordures, bandes de contrebutage et de leurs fondations ; - La fourniture et la pose d'un géotextile anticontaminant; - L’établissement d'une fondation en empierrement lié sous la voirie ; - L’établissement d’une fondation en béton maigre sous les éléments linéaires ; - L'établissement d'une fondation en béton maigre pour les pistes cyclables ; - L’établissement de revêtements de chaussée en hydrocarboné ; - L’établissement de revêtements en hydrocarboné pour les pistes cyclables ; - La fourniture et la pose de bandes de contrebutage et de bordures en béton préfabriqués ; - La mise à niveau de trappillons ainsi que la founriture et pose de ceux-ci ; - La fourniture et pose de signalisation verticale ; - L'établissement de marquage pour la signalisation horizontale ;
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-11
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Bureau d'études R. HEINEN
Avenue Coghen, 197, BE-1180 Bruxelles (Uccle)
Tél: +32 23449266
Fax: +32 23449266
Courriel: heinenr@hotmail.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-19