Police Fédérale

Un accord cadre de services (4 ans) concernant la vérification de cinémomètres au profit de la Police Intégrée rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016 (secteurs classiques)



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Police Fédérale Service Procurement
Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Bastiaan DEPRE
Fax: +32 26426604
Courriel: drf.procurement@police.belgium.eu
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429202 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429202


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
un accord cadre de services (4 ans) concernant la vérification de cinémomètres au profit de la Police Intégrée rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016 (secteurs classiques) 
Numéro de référence: POL-Procurement 2022 R3 044-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 75000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
un accord cadre de services (4 ans) concernant la vérification de cinémomètres au profit de la Police Intégrée rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016 (secteurs classiques)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Voir le cahier spécial des charges 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le cahier spécial des charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le cahier spécial des charges



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-06 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-06
Heure locale: 09:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-17

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