Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: zone de police SAMSOM
Adresse postale: rue Saint-Martin 18,BE-5060 sambreville
Tél: +32 71260910
Fax: +32 71260920
Courriel: sophie.pisart@police.belgium.eu
Adresse(s) internet: https://www.police.be/5307 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429191
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
gestion du portefeuille d'assurances de la zone de police SAMSOM Numéro de référence: ZP SAMSOM-032021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 66510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services ayant pour objet le renouvellement du portefeuilles d'assurances de la zone de police SAMSOM
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue Saint-Martin 18 à 5060 Sambreville
II.2.4. Description
Gestion du portefeuille d'assurances de la zone de police SAMSOM
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: OUI
Reconduction annuelle automatique sauf résolution expresse préalable
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Marché réservé aux entreprises d'assurances agrées par la FSMA
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-23 09:05
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-23
Heure locale: 09:05
Adresse: Rue Saint-Martin 18 à 5060 Sambreville
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 , BE-1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-17