Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Laurent Lopez
Tél: +32 490140187
Courriel: laurent.lopez@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=427723



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien, depannage et reparation des portillons d'acces dans les stations de metro et de pre-metro. 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4783_JH_LL-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 50000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet l'ensemble des prestations de maintenance (entretien, dépannages et réparations) des portillons d'accès, installés dans les stations de métro et de pré-métro de la Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit.Un ou plusieurs Documents Uniques de Marché Européen, remplis par les entreprises concernées elles-mêmes, doivent toutefois être introduits si vous voulez déposer votre Candidature conjointement avec une autre personne pour le présent Marché dans le cadre d'une association, en cas de recours à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés. Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés, il suffit de remplir les parties suivantes :o partie II section A (« Données sur l'entrepreneur »)o partie II section B (« Informations sur les représentants de l'entrepreneur »)o partie III (« Motifs d'exclusion »)N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de pouvoir sélectionner les candidats, il leur est demandé de joindre à leur candidature les documents suivants à remettre impérativement dans l’ordre :1. la preuve d'une assurance Responsabilité Civile (RC) - Exploitation couvrant les risques professionnels indiquant l'étendue de l'assurance contractée par l'entreprise candidate ou le candidat (montant assurés de minimum 1.250.000 euros) ou l’engagement à contracter une telle assurance ainsi que les statistiques d’accident.2. les bilans complets (incl. comptes de résultat) des 2 dernières années tels que ceux-ci ont été déposés au greffe du tribunal de commerce ou auprès de l’instance compétente de l’Etat membre concerné. Le chiffre d’affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera ainsi les candidats dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de pouvoir sélectionner les candidats, il leur est demandé de joindre à leur candidature les documents suivants à remettre impérativement dans l’ordre :1. La référence d’un (ni plus, ni moins) marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Cette référence sera appuyée par un certificat de bonne exécution. Ce certificat mentionnera le montant, la période, le lieu de prestation. Il reprend aussi les personnes responsables à contacter pour le compte de qui les prestations ont été exécutées, avec mention de leur adresse et de leur numéro de téléphone. Ce certificat sera signé par cette/ces personne(s) responsable(s). Si la référence proposée devait reprendre une partie travaux de portillon d’accès ou une partie maintenance hors portillon d’accès, le montant mentionné dans le certificat reprendra le montant total ainsi que le montant dédicacé à la partie maintenance des portillons d’accès.Le montant annuel mentionné pour la partie maintenance des portillons d’accès doit être supérieur ou égal à 500.000,00 EUR.2. L’organigramme de l’entreprise candidate. Le détail de la branche technique assignée aux contrats de portillons d’accès est également attendue. Ce détail comprendra les noms des fonctions occupant cette branche ainsi que le nombre de personnes par catégorie de fonction. 3. Une déclaration formelle que les interventions de dépannage sur place peuvent se faire dans les 4 heures de leur demande entre 6 et 20 h pendant les jours ouvrables.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le cahier spécial des charges




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-20 18:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-12-17
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-17