Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de HOUYET
Adresse postale: Rue Saint-Roch, 15,BE-5560 HOUYET
Point de contact: Directeur général
Tél: +32 82666751
Courriel: administration.communale@houyet.be
Adresse(s) internet: https://houyet.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429216
I.3. Communication
Nom officiel: Cellule Voirie - Jonathan Gauthier
Adresse postale: BP 50000,BE-5000 Namur
Point de contact: Cellule Voirie
Tél: +32 476863765
Courriel: jonathan.gauthier@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be https://www.province.namur.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux de réfection du chemin de Gozin à Gendron et de la drève de Payenne à Custinne dans le du PIC 2019-2022 Numéro de référence: PNCMP-Houyet CV-20.009A-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de réfection du chemin de Gozin à Gendron et de la drève de Payenne à Custinne dans le du PIC 2019-2022.
Chapitre 1: Chemin de Gozin à Gendron
200 m de long sur 3 m de large.
Fraisage du revêtement existant, apport de matériaux de fondation, nivellement et compactage.
150 kg/m² de base3-1 + 40 mm de surf4-1.
Bande plate en béton de 30 cm type IIE1 côté talus.
Finition des accotements avec fraisas.
Chapitre 2: Chemin de Gozin à Gendron - TRANCHE CONDITIONNELLE:
100 m de long sur 3 m de large en sus du chapitre 1.
Apport de matériaux de fondation, nivellement et compactage.
150 kg/m² de base3-1 + 40 mm de surf4-1.
Bande plate en béton de 30 cm type IIE1 côté talus.
Finition des accotements avec fraisas.
Chapitre 3: Drève de Payenne à Custinne :
Nouveau revêtement sur 2000 m²
Fraisage du revêtement existant.
150 kg/m² de base3-1 + 40 mm de surf4-1.
Bande plate en béton de 50 cm type IIA1 aux pates d'oie.
Tête d'aqueduc et tuyau béton pour entrée de champs.
Finition des accotements avec fraisas et/ou délignage du bord de voirie.
Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Commune de Houyet
II.2.4. Description
Chapitre 1: Chemin de Gozin à Gendron 200 m de long sur 3 m de large. Fraisage du revêtement existant, apport de matériaux de fondation, nivellement et compactage. 150 kg/m² de base3-1 + 40 mm de surf4-1. Bande plate en béton de 30 cm type IIE1 côté talus. Finition des accotements avec fraisas. Chapitre 2: Chemin de Gozin à Gendron - TRANCHE CONDITIONNELLE: 100 m de long sur 3 m de large en sus du chapitre 1. Apport de matériaux de fondation, nivellement et compactage. 150 kg/m² de base3-1 + 40 mm de surf4-1. Bande plate en béton de 30 cm type IIE1 côté talus. Finition des accotements avec fraisas. Chapitre 3: Drève de Payenne à Custinne : Nouveau revêtement sur 2000 m² Fraisage du revêtement existant. 150 kg/m² de base3-1 + 40 mm de surf4-1. Bande plate en béton de 50 cm type IIA1 aux pates d'oie. Tête d'aqueduc et tuyau béton pour entrée de champs. Finition des accotements avec fraisas et/ou délignage du bord de voirie. Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu'il satisfait aux exigencesde l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - Classe 1 (la classe estdéterminée au moment de l'attribution du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu'il satisfait auxexigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 1 (laclasse est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 1 - jusqu'à 135.000 € - catégorie C
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu'il satisfait auxexigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 1 (laclasse est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 1 - jusqu'à 135.000 € - catégorie C
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Il existe une tranche conditionnelle (chapitre 2 des travaux)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise deconnaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire(article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis duCode civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de HOUYET
Rue Saint-Roch, 15, BE-5560 HOUYET
Tél: +32 82666751
Courriel: administration.communale@houyet.be
Adresse(s) internet: https://houyet.be/
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-17