Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Waterloo
Adresse postale: rue François Libert 28,BE-1410 WATERLOO
Point de contact: Madame Corinne Heller
Tél: +32 23529951
Fax: +32 23531256
Courriel: corinne.heller@waterloo.be
Adresse(s) internet: www.waterloo.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Eco-conseil
Adresse postale: Rue François Libert 28,BE-1410 Waterloo
Point de contact: Madame Maïté LEBLICQ
Tél: +32 23529994
Courriel: maite.leblicq@waterloo.be
Adresse(s) internet: www.waterloo.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2022 
Numéro de référence: 854/3P-1260/ML/ch
II.1.2. Code CPV principal: 90500000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: site du prestataire de services
II.2.4. Description
Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2022 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. L'adjudicataire pressenti devra fournir un extrait du casier judiciaire central de sa société.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. chiffre d'affaires du domaine concerné de minimum 120.000,00 EUR HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadre de l'entreprise (en particulier du ou des responsables de l'exécution des services)2. - la liste des sous-traitants éventuels3. - la liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. Au moins 3 services similaires au cours des 3 dernières années



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-17 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-17
Heure locale: 11:30
Adresse: Cellule commandes publiques, rue François Libert 28 à 1410 WATERLOO



VI.3. Informations complémentaires
Prix corrigé :Lors de la comparaison des offres, pour tenir compte de l’impact de la distance du lieu de livraison par rapport au dépôt communal, le prix remis par le soumissionnaire sera corrigé comme suit :Pc = Pi * T + 2 * 320 * C * dPc = prix corrigé Pi = prix de la soumission ( EUR/T)T = quantité moyenne estimée sur base des données 2015 à 2021320 = nombre moyen de transports de terres effectués par annéeC = prix forfaitaire par km fixé à 1.50 EUR HTVA/km D = distance calculée entre le dépôt communal (drève des Dix Mètres 191 à 1410 Waterloo) au lieu de livraison du soumissionnaire en km calculé en demandant le parcours le plus rapide en camion entre 2 points.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-16