Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comité scolaire des écoles maternelles et pimaires libres catholiques de Fontaine-l'Evêque
Adresse postale: Rue de l'Enseignement 7,BE-6140 Fontaine-l'Evêque
Point de contact: Monsieur MESTDAGH Jacques
Tél: +32 477839523
Courriel: tresorierpo@gmail.com
Adresse(s) internet: https://www.ecolestchristophe.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=428864



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une salle de gymnastique et de nouvelles salles de cours. 
Numéro de référence: ASBL PO des écoles libres de Fontaine-HT 19-05-14 Lombard-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
1. Construction d'une salle de gym.
2. Construction de nouvelles salles de cours au-dessus d'un bâtiment existant.
3. Construction d'un préau.
4. Rénovation énergétique du bâtiment existant.
5. Aménagement des abords.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre, toitures, parachèvements et abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue Lombard 50 à 6141 Forchies-la-Marche
II.2.4. Description
1. Construction d'une salle de gym 2. Construction en ossature métallique de salles de cours au-dessus d'un bâtiment existant. 3. Construction d'un préau métallique. 4. Aménagement des abords. 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue Lombard 50 à 6141 Forchies-la-Marche
II.2.4. Description
Remplacement de menuiseries existantes et nouvelles menuiseries. 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Ensemble des techniques spéciales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue Lombard 50 à 6141 Forchies-la-Marche
II.2.4. Description
1. Electricité. 2. Ventilation. 3. Chauffage. 4. Sanitaires. 5. Panneaux solaires. 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chosejugée pour :▪ participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;▪ infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telleinfraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;▪ blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;▪ travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;▪ occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne moraleou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attesterque les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusionpertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de laprocédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relativesau paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitementpar des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, unsoumissionnaire dans les cas suivants :▪ lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué auxobligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,▪ lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation oude réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales ;▪ lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors del'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsqueces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autresanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite (DOCUMENTOBLIGATOIRE ) :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et dutravail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécutiond'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite)accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquentégalement pour les motifs d’exclusion facultatif.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-21
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
Les lieux du futur chantier seront visitables tous les jeudis de 14h00 à 16h00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Charleroi
Avenue Général Michel 2/1, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-15