Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: blehardy@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE DE FOURNITURE POUR LA LIVRAISON DE SACS (PMC) EN POLYETHYLENE 
Numéro de référence: in BW/DD/SACS/PMC 2022
II.1.2. Code CPV principal: 18930000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
II.2.4. Description
L’objet du présent marché est la livraison de sacs en polyéthylène (HDPE) pour la collecte sélective de la fraction PMC (emballages en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons) (ci-après le « Marché »). Cette collecte sélective se fait dans le cadre d’un projet Fost Plus en vue de l'application de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages (ci-après « l’Accord de Coopération »).  Les quantités estimées par an sont :  • minimum 3 000 000 sacs PMC en HDPE 60 litres avec lien coulissant en rouleau de 20 sacs • minimum 24 500 sacs PMC en HDPE 120 litres avec lien de fermeture en PE en rouleau de 10 sacs Les sacs PMC doivent, en outre, être repris et traités, après utilisation, aux frais du Fournisseur. Fost Plus est toutefois responsable pour l’organisation des aspects pratiques de l’obligation de reprise.  Les conditions quant au délai de livraison ainsi que les modalités de livraison sont déterminées dans la partie technique de ce cahier des charges. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur.  Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés (sauf indexation), quelles que soient les quantités réellement commandées. 
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.Le candidat produit un extrait du casier judiciaire récent qu'il joint à son offre.Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. une déclaration concernant le chiffre d'affaires total et le chiffre d'affaires relatif aux produits sur lesquels porte le Marché (sacs bleusPMC et P+MC), et ce, pour les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires total annuel d'au moins 500.000 EUR et un chiffre d’affaires annuel spécifique pour les trois dernières années pour des sacs bleus destinés à la collecte des PMC (ou P+MC) d’au moins 130.000,00 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Liste des principales livraisons relatives aux produits sur lesquels porte le marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit fournir au moins trois (3) références significatives (avec au moins une attestation signée par l'acheteur) de fournitures similaires à celle de ce marché et ce, pour les trois dernières années ; par référence significative, le Pouvoir adjudicateur entend la fourniture annuelle de minimum 1.000.000 de sacs bleus



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-13
Heure locale: 10:00
Adresse: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-12