Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Zone de Secours Hainaut-Est
Adresse postale: Rue de al Tombe 112,BE-6001 Marcinelle
Point de contact: Mme Isabelle GUILIN
Tél: +32 71751313
Courriel: infomarches@zohe.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426188 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=428553



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public d’achat de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titres-repas électroniques 
Numéro de référence: ZOHE-021/2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 30199770
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titres-repas électroniques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle - Belgique
II.2.4. Description
Concernant l’édition des titres repas (chargement des comptes) : le présent marché sera exécuté sur base de commandes mensuelles. Les quantités de titres commandés varieront en fonction des prestations effectives que les travailleurs ont réalisées sans que le pouvoir adjudicateur n’ait à justifier leur quantité. Aucune quantité minimale ou maximale n’est garantie. Concernant la création des comptes, la livraison des cartes et codes ainsi que les remplacements éventuels de ceux-ci : le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. La 1ère commande visera la création des comptes, cartes et codes pour les membres du personnel actifs au moment de la notification du marché. A ce jour, ce nombre est estimé à 492 bénéficiaires. Pour cette première commande, la notification vaudra bon de commande et le délai d’exécution prendra cours le 1er jour calendrier qui suit celle-ci. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché fera l’objet d’une, deux ou trois reconductions selon les modalités suivantes :  Le présent marché est conclu pour une période d’un an. En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, il sera reconduit tacitement une, deux ou trois fois pour un an.  Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir par lettre recommandée au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (à compter de la date anniversaire de la notification). Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d'autre.  Il est rappelé aux soumissionnaires que la durée totale du marché en ce compris les reconductions ne dépasseront pas 4 ans à partir de la conclusion du marché. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une aptitude à exercer l’activité professionnelle afférente à l’objet du présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui fournira : - La preuve de l’agrément en tant qu’éditeurs de titres-repas, Eco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Cet agrément doit être joint à l'offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 600.000€/ an HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-22 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-22
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-12