Charleroi

CRÉATION ET MAINTENANCE D’UN RÉSEAU DE CHALEUR ET D’UNE CHAUFFERIE CENTRALISÉE SELON LE PRINCIPE DU DBMO( Design - Build - Maintain – Operate )



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Charleroi
Adresse postale: Place Charles II,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Nicolas SOLDA
Tél: +32 71797271
Courriel: nicolas.solda@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.charleroi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=416941


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CRÉATION ET MAINTENANCE D’UN RÉSEAU DE CHALEUR ET D’UNE CHAUFFERIE CENTRALISÉE SELON LE PRINCIPE DU DBMO( Design - Build - Maintain – Operate ) 
Numéro de référence: Charleroi-CDC 53_120/UPE_M2_2021 -F02_3
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux a pour objet le design, la création, la maintenance et l’exploitation conduite d’une chaufferie et d’un réseau de chaleur sur le site du Palais des Expositions de Charleroi, sis Avenue de l’Europe, 6000 Charleroi, à conclure selon le principe « Design – Build – Maintain Operate», y incluant des critères d’efficacité énergétique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON



SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-10


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2021-11-23
Heure locale: 10:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2021-12-13
Heure locale: 10:00
Numéro de section: IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2021-11-23
Heure locale: 10:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2021-12-13
Heure locale: 10:00
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit en outre présenter une capacité technique et professionnelle au présent marchés, qu’il justifiera par les documents suivants : . • « Agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :. Classe 7 selon estimation du pouvoir Adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l’offre pour la catégorie suivante : D17 (Chauffage central, installations thermiques). Remarque : Preuve de l’agréation. Selon la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu’à des entrepreneurs qui, au moment de l’attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. . Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. Le Pouvoir adjudicateur transmettra l’ensemble de ces données à son tour au service public fédéral compétent en matière de gestion du système d’agréation. Si l’agréation est justifiée via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira l’engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d’exécuter effectivement les travaux pour lesquels l’agréation est requise (ANNEXE A4). • L’indication des titres d’études et professionnels du prestataire de services ou de l’entrepreneur ou des cadres de l’entreprise :. Est considéré comme suffisant les niveaux d’exigence suivants, les Curriculum Vitae des différentes personnes exigées seront joints à l’offre : . - Au minimum un chef de projet disposant de 7 ans d’expérience, étant ingénieur civil, industriel ou équivalent, et disposant d’une expérience en conception d’une chaufferie de plus de 6 MW ;. - Au minimum un chef de chantier disposant d’une expérience dans la mise en œuvre de canalisation de chauffage urbain en acier ;. - Au minimum un spécialiste expérimenté (7 ans d’expérience minimum) en charge des aspects relatifs à la maintenance technique et dont les qualifications seront conformes à la NBN EN 15628 ;. - Au minimum deux techniciens ayant participé à des protocoles d’essais de pression selon DIN 1988 Partie 2 ;. - Au minimum deux soudeurs aciers possédant les qualifications requises par le cahier des charges type qualiroutes, chapitre P. Le Soumissionnaire mettra en évidence visuelle les exigences demandées dans les CV transmis. • La présentation de la liste des travaux et services exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux et les services pour les plus importants. Parmi ces références, le soumissionnaire devra prouver la réalisation d’au moins : . - 2 références au cours des 5 dernières années relatives à des travaux de création ou d’extension de réseaux de chaleur de 400m ou plus pour un montant de minimum 250.000 € HTVA par référence ; . - 2 références au cours des 5 dernières années concernant la réalisation de marchés de services dont l’objet principal est la maintenance d’un réseau de chaleur de plus de 400 m (exploitation en cours ou achevée au cours des 3 dernières années). Le montant annuel par référence est de minimum 25.000 € HTVA;. - 2 références relatives à la construction et l’exploitation d’une chaufferie de plus d’1MW incluant une ou plusieurs unités de cogénération d’une puissance minimale de 200 kW électrique. . Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. . Documents à fournir :. Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.
A lire:
conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit en outre présenter une capacité technique et professionnelle au présent marchés, qu’il justifiera par les documents suivants : . • « Agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :. Classe 7 selon estimation du pouvoir Adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l’offre pour la catégorie suivante : D17 (Chauffage central, installations thermiques). Remarque : Preuve de l’agréation. Selon la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu’à des entrepreneurs qui, au moment de l’attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. . Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. Le Pouvoir adjudicateur transmettra l’ensemble de ces données à son tour au service public fédéral compétent en matière de gestion du système d’agréation. Si l’agréation est justifiée via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira l’engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d’exécuter effectivement les travaux pour lesquels l’agréation est requise (ANNEXE A3). • L’indication des titres d’études et professionnels du prestataire de services ou de l’entrepreneur ou des cadres de l’entreprise :. Est considéré comme suffisant les niveaux d’exigence suivants, les Curriculum Vitae des différentes personnes exigées seront joints à l’offre : . - Au minimum un chef de projet disposant de 7 ans d’expérience, étant ingénieur civil, industriel ou équivalent, et disposant d’une expérience en conception d’une chaufferie de plus de 6 MW ;. - Au minimum un chef de chantier disposant d’une expérience dans la mise en œuvre de canalisation de chauffage urbain en acier ;. - Au minimum un spécialiste expérimenté (7 ans d’expérience minimum) en charge des aspects relatifs à la maintenance technique et dont les qualifications seront conformes à la NBN EN 15628 ;. - Au minimum deux techniciens ayant participé à des protocoles d’essais de pression selon DIN 1988 Partie 2 ;. - Au minimum deux soudeurs aciers possédant les qualifications requises par le cahier des charges type qualiroutes, chapitre P. Le Soumissionnaire mettra en évidence visuelle les exigences demandées dans les CV transmis. • La présentation de la liste des travaux et services exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux et les services pour les plus importants. Parmi ces références, le soumissionnaire devra prouver la réalisation d’au moins : . - 2 références au cours des 5 dernières années relatives à des travaux de création ou d’extension de réseaux de chaleur de 400m ou plus pour un montant de minimum 250.000 € HTVA par référence ; . - 2 références au cours des 5 dernières années concernant la réalisation de marchés de services dont l’objet principal est la maintenance d’un réseau de chaleur de plus de 400 m (exploitation en cours ou achevée au cours des 3 dernières années). Le montant annuel par référence est de minimum 25.000 € HTVA;. - 2 références relatives à la construction et l’exploitation d’une chaufferie de plus d’1MW incluant une ou plusieurs unités de cogénération d’une puissance minimale de 200 kW électrique. . Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. . Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir :. Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. .
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
La visite est qualifiée d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après. La visite obligatoire se déroule . soit le 17/09/2021 à 10h00, . soit le 24/09/2021 à 10h00,. soit le 08/11/2021 à 10h00. sur site, après rendez-vous pris auprès de : . NOM : Nicolas SOLDA. MAIL : nicolas.solda@igretec.com. TEL : 0492/22.45.07. Le lieu de la visite est fixé au : Avenue de l’Europe, 21 - 6000 Charleroi. Nombre de représentants par soumissionnaire : 2 maximums. Motifs d'exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite (voir CSCH)
A lire:
La visite est qualifiée d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après. La visite obligatoire se déroule . soit le 17/09/2021 à 10h00, . soit le 24/09/2021 à 10h00,. soit le 08/11/2021 à 10h00. Soit le 29/11/2021 à 10h00. sur site, après rendez-vous pris auprès de : . NOM : Nicolas SOLDA. MAIL : nicolas.solda@igretec.com. TEL : 0492/22.45.07. Le lieu de la visite est fixé au : Avenue de l’Europe, 21 - 6000 Charleroi. Nombre de représentants par soumissionnaire : 2 maximums. Motifs d'exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite (voir CSCH)
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
ATTENTION:
1) L'ouverture des offres est reportée au 13/12/2021 à 10 h00.
2) Une visite complémentaire est organisée le 29/11/2021 à 10h00.
3) Un document ERRATUM est ajouté et reprend des modifications apportées à la partie administrative du Cahier Spécial des
Charges, à savoir:
- le remplacement du texte du point 2.10 "part du marché sous traitée".
- le remplacement du texte du quatrième critère du § 2.11.2.2 "capacité technique et professionnelle"

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