Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Tinlot
Adresse postale: Rue du Centre, 19,BE-4557 Tinlot
Point de contact: Madame Sylvie SCOHIER
Tél: +32 85830911
Fax: +32 85830929
Courriel: admin@tinlot.be
Adresse(s) internet: www.tinlot.be
I.3. Communication
Nom officiel: Direction Générale des Infrastructures et du Développement durable - Service de l'Equipement
Adresse postale: rue Darchis, 33,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Maja BARONCINI
Tél: +32 42304800
Fax: +32 42304810
Courriel: maja.baroncini@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: www.provincedeliege.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
TINLOT - P.I.C. 2019-2021 - Réfection de diverses voiries - Route de Terwagne à Seny et Rue Notre Dame au Bois à Fraiture Numéro de référence: 73_52A PIC 2019-2021/02-03
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Commune de Tinlot, Rue du Centre, 19 à 4557 Tinlot
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet : TINLOT – P.I.C. 2019-2021-Réfection de diverses voiries Lieu d’exécution: Commune de Tinlot Route de Terwagne à Seny Rue Notre Dame au Bois à Fraiture La route de Terwagne et la rue Notre Dame au Bois sont considérées comme appartenant au réseau IIIa. Pour la route de Terwagne, les travaux comportent principalement : - Le raclage, sur une épaisseur variable inférieure à 5 cm, du revêtement hydrocarboné sur certains tronçons : o à la jonction de la route de Terwagne et de la N66 sur une longueur de 2 mètres et sur toute la largeur de la chaussée afin de récupérer le niveau existant ; o à la limite d’entreprise (au droit du n°30) sur une longueur de 2 mètres et sur toute la largeur de la chaussée afin de récupérer le niveau existant ; - la démolition sélective localisée du revêtement hydrocarboné en différentes surfaces sur une épaisseur inférieure à 5 cm ; - la démolition des filets d’eau en béton coulés en place et la pose de nouveaux filets d’eau en béton coulés sur place sur fondation en béton C16/20 ; - la pose de bandes de contrebutage en béton coulées sur place avec nouvelle fondation en béton C16/20 après démolition de bordures en pierre ; - la pose d’un nouveau revêtement hydrocarboné en 1 couche de AC-10surf4-1 en 4 cm d’épaisseur. COMMUNE DE TINLOT Réf.: 73_52A Province de Liège – Commune de TINLOT – CSC – Dossier 73_52A Page 5 Pour la rue Notre Dame au Bois, les travaux comportent principalement : - Le raclage du revêtement hydrocarboné sur une épaisseur variable ; - Le reprofilage et le compactage de la fondation préexistante ; - la démolition des filets d’eau en béton coulés en place et la pose de nouveaux filets d’eau en béton coulés sur place sur fondation en béton C16/20 ; - La pose d’un revêtement en hydrocarboné en 2 couches : AC-14base3-1 en 6 cm d’épaisseur puis AC-10surf4-1 en 4 cm d’épaisseur ; En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Voir CAHIER SPECIAL DES CHARGES Réf. 73_52A
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.VOIR CAHIER SPECIAL DES CHARGES REF.: 73_52A
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. VOIR CAHIER SPECIAL DES CHARGES REF.: 73_52A
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. VOIR CAHIER SPECIAL DES CHARGES REF.: 73_52A
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) et Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. VOIR CAHIER SPECIAL DES CHARGES REF.: 73_52A
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. VOIR CAHIER SPECIAL DES CHARGES REF.: 73_52A
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) et Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-14
Heure locale: 11:00
Adresse: Commune de Tinlot, Rue du Centre, 19 à 4557 Tinlot
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :Nom : Commune de TinlotAdresse : Rue du Centre, 19 – 4557 TinlotTéléphone : 085/83.09.11Pour toute information concernant le présent cahier des charges, contacter :Nom : Direction Générale des Infrastructures et du Développement durableService de l’EquipementAdresse : Rue Ernest Solvay 11 à 4000 LiègePersonne de contact : Madame Maja BARONCINI Téléphone : 04/279.49.30.Fax : 04/279.48.10.E-mail : maja.baroncini@provincedeliege.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-10