Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOMBREFFE
Adresse postale: Allée de Château Chinon, 7,BE-5140 SOMBREFFE
Point de contact: Monsieur Stéphane BEAULOI
Tél: +32 71827434
Fax: +32 71827441
Courriel: stephane.beauloi@sombreffe.be
Adresse(s) internet: www.sombreffe.be 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP Bureau d'études BAT
Adresse postale: rue des Viaux 1B,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur David Windels
Tél: +32 81407612
Fax: +32 81407575
Courriel: david.windels@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection de la toiture du centre communal 
Numéro de référence: BAT-20-4468
II.1.2. Code CPV principal: 45260000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot N° 1: Toiture
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Lot N° 2: HVAC - mise en place d'un système de ventilation
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Travaux d'installation de ventilation
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Toiture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: SOMBREFFE, Allée de Château Chinon, 7 à 5140 SOMBREFFE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
HVAC - mise en place d'un système de ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: SOMBREFFE, Allée de Château Chinon, 7 à 5140 SOMBREFFE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et qu’il respecte les articles 62 et 63 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3 pour le lot 1
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3 pour le lot 1
Pas d'agréation sur le lot 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.2. Uniquement pour lot 2: Joindre une liste des travaux similaires au présent marché, réalisés au cours des deux derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3 pour le lot 1
2. Minimum deux références similaires d’un montant de 50.000 eur.
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3 pour le lot 1
Pas d'agréation sur le lot 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-14
Heure locale: 11:00
Adresse: E.Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Dossier concerné par le désamiantage et une visite obligatoire des lieuxDate de visite à convenir avec le pouvoir adjudicateur et l'auteur de projet.Les soumissionnaires devront fournir "la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-10