Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1,BE-1300 Wavre
Point de contact: Madame Lepa PETKOVIC
Tél: +32 10686616
Courriel: lepa.petkovic@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: http://brabantwallon.be/bw/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Marché de travaux relatif à la conception et réalisation d'infrastructures d'accueil et hébergement de la personne handicapée à Mont-Saint-Guibert  
Numéro de référence: MSG_TILL 015_000 19_032 BIS
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue des Tilleuls, 60 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la conception (architecture, ingénierie) et la construction d’infrastructures d’accueil et d’hébergement de la personne handicapée à Mont-Saint-Guibert (IMP Hévillers) ainsi que l’aménagement de ses abords. Le progralmme comprends :  - un Service Résidentiel pour Jeunes (SRJ) doté de 2 unités de vie, d’une capacité de 8 bénéficiaires chacune (3 à 25 ans) et des locaux communs aux deux unités ; - un Service Résidentiel pour Adultes (SRA) doté de 2 unités de vie, d’une capacité de 8 bénéficiaires chacune et des locaux communs aux deux unités; - locaux administratifs et techniques pour la totalité des infrastructures ; - la démolition du SRJ existant avec ragréage/fermeture.  Le marché comprend toutes les prestations relevant du domaine de l’urbanisme, de la stabilité, des techniques spéciales (HVAC, électricité, éclairage), des performances énergétique et environnementale (mission PEB) et de la coordination sécurité santé. Il s'agit d'une mission de conception-réalisation  ou marché "Design and Build". 
II.2.7. Durée
28 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. 1. AGREATION DES ENTREPRENEURS
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Dès lors, l’entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) :
o Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
o Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
o Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. SERVICES : 2. UN ORGANIGRAMME ET QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (20 POINTS SUR 100)2. SERVICES : 3. UNE REFERENCE EN LIEN AVEC L’OBJET DU MARCHE (30 POINTS SUR 100)3. SERVICES : 4. ATTESTATION INSCRIPTION A L ORDRE DES ARCHITECTES4. TRAVAUX : 5. UN ORGANIGRAMME ET QUALIFICATIONS PROFESIONNELLES (20 POINTS SUR 100)5. TRAVAUX : 6. DES REFERENCES, EN LIEN AVEC L’OBJET DU MARCHE (30 POINTS SUR 100)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'’équipe doit être notamment composée au minimum des spécialistes repris ci-après :
o Un architecte ou un ingénieur civil architecte ;
o Un ingénieur stabilité ;
o Un coordinateur sécurité et santé.
Le dossier remis comprendra :
 l’organigramme repris en « Annexe E » ; un même bureau peut pourvoir à plusieurs de ces fonctions) ;
 pour chaque intervenant repris dans l’organigramme, le candidat joindra une fiche descriptive de présentation (expériences, formations, spécialisations, diplômes, …) ;
 une note explicative décrivant les raisons pour lesquelles il a composé cette équipe décrite dans l’organigramme, le statut des intervenants au sein de l’équipe, en quoi leur travail est complémentaire, éventuellement aussi avec les membres de l’équipe des travaux, et les qualités qu’elle présente pour mener à bien le projet.
Tout profil de bureau supplémentaire proposé qui offre une plus-value pour le projet sera pris en considération dans l’évaluation du critère.
2. Pour l’équipe Auteur–projet (architecte,…), une référence en lien avec l’objet du marché. Le montant des travaux pour cette référence doit être d’au moins 500.000,00 euros HTVA. Pour cette référence, le permis d’urbanisme aura été obtenu dans les 5 ans qui précède la date ultime de demande de participation, il doit y être mentionné la date d’obtention du permis du projet et le montant des travaux, une attestation de bonne exécution des services sera jointe.
A défaut de pouvoir fournir une référence dont le permis d’urbanisme est obtenu dans les 5 ans qui précède la date ultime de demande de participation, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, vu l'objet particulier du marché (accueil et hébergement de la personne handicapée, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 5 ans (maximum 10 ans).
3. Une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes du (ou des) architecte(s) responsable(s) des études d’architecture et du suivi de l’exécution des travaux sera fournie. Elle sera datée de moins d’un mois avant la date d’ouverture des demandes de participation.
4. L’équipe doit être notamment composée au minimum des spécialistes repris ci-après :
 un responsable du suivi des études,
 un responsable du suivi des travaux.
Le dossier remis comprendra :
 l’organigramme repris en « Annexe E » ; un même bureau peut pourvoir à plusieurs fonctions ;
 pour chaque intervenant repris dans l’organigramme, une fiche descriptive de présentation (expériences, formations, spécialisations, diplômes, …) ;
 une note explicative décrivant les raisons pour lesquelles il a composé cette équipe décrite dans l’organigramme, le statut des intervenants au sein de l’équipe, en quoi leur travail est complémentaire, éventuellement aussi avec les membres de l’équipe des services, et les qualités qu’elle présente pour mener à bien le projet. Tout profil de bureau supplémentaire proposé qui offre une plus-value pour le projet sera pris en considération dans l’évaluation du critère.
5. Trois références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années en lien avec l’objet du marché. Le montant des travaux pour chacune de ces références doit être d’au moins 1.000.000,00 euros HTVA. Pour chacune de ces références, il sera indiqué l’objet des travaux et le cas échéant la date de réception provisoire ainsi que leurs destinataires publics ou privés. A défaut de pouvoir fournir trois références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, , vu l'objet particulier du marché (accueil et hébergement de la personne handicapée, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux fournis il y a plus de cinq ans (maximum 10 ans).
Agréation requise.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-09 09:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-02-16
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
En ce qui concerne le délai d'exécution, l'attention est attirée sur le fait que le délai mentionné dans l'avis de marché est mentionné à titre purement indicatif. Le soumissionnaire DOIT proposer un délai d’exécution dans son offre, comme précisé dans le cahier spécial des charges.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-08