Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Silly
Adresse postale: Place Communale, 18,BE-7830 Silly
Point de contact: Monsieur Christophe Keymeulen
Tél: +32 68250507
Fax: +32 68250539
Courriel: controleur.travaux@silly.be
Adresse(s) internet: www.silly.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-2021 Réfection des Ruelles à Silly modifié 
Numéro de référence: PIC ruelles modifié
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Silly
II.2.4. Description
Les travaux de la partie voirie comportent : • Démolitions diverses (revêtements, coffre de voirie, éléments linéaires, trottoirs, .) ; • Réalisation d’un nouveau coffre de voirie (fondation, hydrocarboné, .) ; • Réalisation de deux trottoirs traversants, un à l’entrée de la ruelle de la Place Rouppe et un second à l’entrée de la rue du Notariat ; • Remise en état des filets d’eau en pavés (avec fourniture si nécessaire) ; • Etc. Les travaux de la partie égouttage comportent : • Démolition d’un premier tronçon de l’égout principal ; • Remplissage d’un autre tronçon de l’égout principal par du MAR ; • Mise en place d’un chemisage pour le dernier tronçon de l’égout principal ; • Pose d’un nouvel égouttage principal et reprise des raccordements particuliers ; • Réalisation de nouvelles chambres de visite ; • Etc. 
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) motif d'exclusion obligatoireConformément à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par unedécision judiciaire ayant force de chose jugée pour :1. Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ;2. Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des communautés européennes ou des fonctionnaires des états membres de l'unioneuropéenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ;3. Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4. Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ouincitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ;5. Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de ladirective 2005/60/CE du parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;6. Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la directive 2011/36/UE du parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtreshumains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ;7. Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangersPar dérogation à l'alinéa 1er, l’adjudicateur exclut le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décisionadministrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du code pénal social.L’exclusion du soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.Au cas où il s'agit d'une infraction visée à l'alinéa 1, 7° et en l'absence du jugement définitif précité, la même obligation d'exclusion est d'application, lorsque la personne concernée est désignée dans une décision administrative ou judiciaire, comme étant une personne dans lechef de laquelle une infraction a été constatée en matière d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal, et qui est membre de l'organ.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Le pouvoir adjudicataire considère sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, Classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Le pouvoir adjudicataire considère sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, Classe 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-14
Heure locale: 11:00
Adresse: Place Communale n° 18 , Salle du Conseil – 2ème etage.



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-10