Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: BP 50000,BE-5000 Namur
Tél: +32 81775947
Courriel: christelle.verwimp@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=428680

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Namur - Service Technique provincial
Adresse postale: Chaussée de Charleroi, 85,BE-5000 Namur
Point de contact: Cellule "Cours d'eau"
Tél: +32 495657729
Courriel: jean-marc.porignaux@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=428680 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=428680


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Inspections de cours d'eau canalisés 
Numéro de référence: PNCMP-CE2021/54-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90491000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La prestation consiste à effectuer une visite technique de différents cours d’eau canalisés et à établir un rapport de visite. Cette inspection permettra de mettre en évidence l’état des canalisations et voûtements et également de détecter la présence d’éventuels embâcles. A la demande du pouvoir adjudicateur, la localisation du tracé réel de ces tronçons canalisés peut être également effectuée.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fonds naturels, section > 1M²  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Cours d’eau non navigables de la Province de Namur
II.2.4. Description
La prestation consiste à effectuer une visite technique de différents cours d’eau canalisés et à établir un rapport de visite. Cette inspection permettra de mettre en évidence l’état des canalisations et voûtements et également de détecter la présence d’éventuels embâcles. En option, la localisation de ces tronçons canalisés peut être également effectuée à la demande du pouvoir adjudicateur. Des techniques différentes seront à utiliser en fonction de la situation (inspection caméra, drone cage, visite du voûtement, etc.). Les cours d’eau sont donc répartis en différents lots, le soumissionnaire est libre de remettre offre pour une partie ou la totalité des lots. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fonds naturels, section < 1M²  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Cours d’eau non navigables de la Province de Namur
II.2.4. Description
La prestation consiste à effectuer une visite technique de différents cours d’eau canalisés et à établir un rapport de visite. Cette inspection permettra de mettre en évidence l’état des canalisations et voûtements et également de détecter la présence d’éventuels embâcles. En option, la localisation de ces tronçons canalisés peut être également effectuée à la demande du pouvoir adjudicateur. Des techniques différentes seront à utiliser en fonction de la situation (inspection caméra, drone cage, visite du voûtement, etc.). Les cours d’eau sont donc répartis en différents lots, le soumissionnaire est libre de remettre offre pour une partie ou la totalité des lots. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Fonds artificiels, section > 1M² 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Cours d’eau non navigables de la Province de Namur
II.2.4. Description
La prestation consiste à effectuer une visite technique de différents cours d’eau canalisés et à établir un rapport de visite. Cette inspection permettra de mettre en évidence l’état des canalisations et voûtements et également de détecter la présence d’éventuels embâcles. En option, la localisation de ces tronçons canalisés peut être également effectuée à la demande du pouvoir adjudicateur. Des techniques différentes seront à utiliser en fonction de la situation (inspection caméra, drone cage, visite du voûtement, etc.). Les cours d’eau sont donc répartis en différents lots, le soumissionnaire est libre de remettre offre pour une partie ou la totalité des lots. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Fonds artificiels, section < 1M²  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Cours d’eau non navigables de la Province de Namur
II.2.4. Description
La prestation consiste à effectuer une visite technique de différents cours d’eau canalisés et à établir un rapport de visite. Cette inspection permettra de mettre en évidence l’état des canalisations et voûtements et également de détecter la présence d’éventuels embâcles. En option, la localisation de ces tronçons canalisés peut être également effectuée à la demande du pouvoir adjudicateur. Des techniques différentes seront à utiliser en fonction de la situation (inspection caméra, drone cage, visite du voûtement, etc.). Les cours d’eau sont donc répartis en différents lots, le soumissionnaire est libre de remettre offre pour une partie ou la totalité des lots. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Hybrides et/ou indéterminés 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Cours d’eau non navigables de la Province de Namur
II.2.4. Description
La prestation consiste à effectuer une visite technique de différents cours d’eau canalisés et à établir un rapport de visite. Cette inspection permettra de mettre en évidence l’état des canalisations et voûtements et également de détecter la présence d’éventuels embâcles. En option, la localisation de ces tronçons canalisés peut être également effectuée à la demande du pouvoir adjudicateur. Des techniques différentes seront à utiliser en fonction de la situation (inspection caméra, drone cage, visite du voûtement, etc.). Les cours d’eau sont donc répartis en différents lots, le soumissionnaire est libre de remettre offre pour une partie ou la totalité des lots. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité financière et économique suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par :a. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
a. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 45.000,00€.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Cette session d’information se tiendra à la Maison administrative provinciale (MAP), Rue Henri Blès, 190C à 5000 Namur (Salzinnes), le lundi 29 novembre 2021 à 10h. La participation à la session d’information est obligatoire.Pour la parfaite organisation de cette session, il est demandé aux soumissionnaires de s’inscrire préalablement à l’adresse jean-marc.porignaux@province.namur.be ou 0495/65.77.29.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
BP 50000, BE-5000 Namur
Tél: +32 81775021
Fax: +32 81776966
Courriel: beatrice.neulens@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-10