Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale: Chaussée de Mons 595,BE-1070 Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact: Monsieur Laurent GÄBELE
Tél: +32 25567730
Courriel: foyeranderlechtois@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet: www.foyeranderlechtois.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de rénovation intérieure d’environ 70 logements inoccupés à 1070 Anderlecht - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020/2021/374
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Diverses adresses
II.2.4. Description
Travaux de rénovation d’environ 70 logements entre deux locations  Travaux de d’enduisage, de peinture et de revêtements de sols souples.  Travaux de maçonnerie, de plomberie et de menuiserie.  
II.2.7. Durée
270 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Les soumissionnaires annexeront à leur offre A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »: Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » : Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances. C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire: déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Casier judiciaire Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. 2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit préciser dans son offre qui fera les installations sanitaires (agréation D16 – Classe 1). Soit le soumissionnaire le fait lui-même. Alors, il devra démontrer son expérience dans le domaine. Soit il confie ces travaux à son sous-traitant. Alors le soumissionnaire joint à son offre les coordonnées de ce sous-traitant. Ainsi que la preuve (agréation D16, classe 1 et/ou une référence et/ou autre preuve) que ce sous-traitant a la capacité technique pour réaliser ce type de travaux. Ce sous-traitant doit s’engager formellement à réaliser les travaux et indiquer le montant des travaux qu’il prendra en charge.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

D10 – Classe 1 (Jusqu’à 135.000,00 EUR) – Carrelage
D5 – Classe 1 (Jusqu’à 135.000,00 EUR) – Menuiserie générale, charpente et escalier bois
D11 – Classe 1 (Jusqu’à 135.000,00 EUR) – Plafonnage
D13 – Classe 1 (Jusqu’à 135.000,00 EUR) – Peinture.
D25 – Classe 1 (Jusqu’à 135.000,00 EUR) – Revêtements de sols souples
Remarque sur la classe exigée :
Les bons de commande qui seront commandés ne correspondront pas à l’ensemble du marché car il s'agit d’un accord-cadre portant sur des travaux simultanés dont le montant sera toujours inférieur à la classe 1 (135.000,00 EUR).
Agréation requise: D10 (Carrelages), classe 1
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 1
D11 (Plafonnage, crépissage), classe 1
D13 (Peinture), classe 1
D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-18




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-09