Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Tél: +32 42476363
Fax: +32 42476364
Courriel: accueil@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be
I.3. Communication
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Monsieur Patrick Paps
Tél: +32 42476362
Fax: +32 42476364
Courriel: patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché stock travaux de détapissage et mise en peinture intérieure 2022-2025 Numéro de référence: SLGH/2021-085
II.1.2. Code CPV principal: 45442110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: ensemble du parc immobilier de l’adjudicateur, y compris son siège social, situé sur la commune de Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en la réalisation de travaux ponctuels de détapissage, d’enduisage partiel et de mise en peinture intérieure
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Aucune agréation n'est réquise du fait que le montant de chaque commande au sein de l'accord-cadre n'atteindra les 50.000,00 EUR HTVA.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. 2. Une liste de travaux similaire indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés (années de références : ces 5 dernières années, soit de 2017 à 2021). Ces travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. UNE fiche par sous-traitant dûment complétée (modèle en annexe au présent CSC).
2. Nous attendons des travaux entrant dans la catégorie de travaux D13 « Peinture » pour un montant total minimum de 445.000,00 EUR HTVA sur une des années de référence, soit 2017 ou 2018 ou 2019 ou 2020 ou 2021 (cette exigence minimale sera calculée par le cumul des travaux année par année).
Agréation requise: Aucune agréation n'est réquise du fait que le montant de chaque commande au sein de l'accord-cadre n'atteindra les 50.000,00 EUR HTVA.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-14 23:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-14
Heure locale: 23:30
Adresse: Pas d'application
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-09