Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Grez-Doiceau
Adresse postale: Place Ernest Dubois, 1,BE-1390 Grez-Doiceau
Point de contact: Monsieur Marc Burlet
Tél: +32 10848352
Fax: +32 10848359
Courriel: marc.burlet@grez-doiceau.be
Adresse(s) internet: www.grez-doiceau.be 

I.3. Communication

Nom officiel: C² PROJECT SPRL
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi, 30D,BE-1380 Lasne
Tél: +32 23188126
Fax: +32 23180842
Courriel: info@c2project.be
Adresse(s) internet: http://www.c2project.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC19-21/04 - Aménagement de trottoir rue de Hamme-Mille à Grez-Doiceau 
Numéro de référence: TP2020/114 - 2M20-050
II.1.2. Code CPV principal: 45233262
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: GREZ-DOICEAU - rue de Hamme-Mille (Néthen)
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’aménagement d’un trottoir de la rue de Hamme-Mille. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIb et ils comprennent notamment les travaux de : • La démolition de trottoirs existants • La démolition de voirie (zones localisées) • La démolition d’accotements en matériaux non stabilisés • Les terrassements en déblais • La fourniture et la pose de sous-fondations et fondations • La réalisation de revêtement hydrocarboné en voirie • La réalisation de revêtement en pavés de béton en trottoir • La remise en état des accotements existants • La fourniture et la pose d’éléments linéaires • La réalisation d’engazonnement • La fourniture et la pose de mobilier urbain • La fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs et de drains • La réalisation de raccordements • La mise à niveau d’éléments localisés • La fourniture et la pose de signalisation • La réalisation de marquages • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
95 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d’exclusion• a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.• b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.• c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-09
Heure locale: 11:00
Adresse: Service Travaux, Place Ernest Dubois, 1 à 1390 Grez-Doiceau



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE-1040 Begique
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-08