Le présent avis a trait à la publication d'un: SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14,BE-6041 Gosselies
Point de contact: Monsieur Arnaud Louette
Tél: +32 71547703
Fax: +32 71549696
Courriel: arnaud.louette@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be
I.3. Communication
Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14,BE-6041 Gosselies
Point de contact: Monsieur Arnaud Louette
Tél: +32 71547703
Fax: +32 71549696
Courriel: arnaud.louette@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour travaux de poses souterraines Numéro de référence: WQPOSWA
II.1.2. Code CPV principal: 45231000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Etablissement d’une liste de candidats qualifiés pour les travaux de poses souterraines dans toute la Wallonie. Domaine 1 : oTravaux de pose de câbles souterrains et/ou de gaines pour fibres optiques et Travaux de pose de câbles souterrains et/ou de gaines pour fibres optiques pour parcs éoliens - C6 Domaine 2 : oTravaux de pose de conduites gaz ou poses mixtes (conduites gaz ou conduites gaz et câbles électriques et/ou gaines pour fibres optiques); oTravaux de remplacement des conduites acier, asbeste ou fonte par des conduites en PE ou acier (y compris raccordements) et pose de câbles; oTravaux d’extension du réseau gaz et pose de câbles - C2
II.2.7. Durée
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 193-467508IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Reconduction du système de qualification.La durée prévue de la qualification est de 8 années renouvelablesL’entrepreneur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification. En outre, l’entrepreneur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu’il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.Après validation de la marque d’intérêt par l'adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas-Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-03