Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW- O4.04.01- Direction du bâtiment durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Marie-Eve Dorn
Tél: +32 81486433
Courriel: marieeve.dorn@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=428029



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission de Formation à l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) des Responsables énergie du secteur tertiaire en Wallonie 
Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.01-21-1848-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 80500000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la mise en place et la dispense d’un cycle de formation à l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) des responsables énergie du secteur tertiaire en Wallonie, afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments de ce secteur, ainsi que leur utilisation. (Code CPV : 80500000-9)
La formation de base en URE consiste en 13 journées de cours pour un minimum de 25 candidats et un maximum de 50 candidats. Des ateliers d’une demi-journée seront également organisés.
Le prestataire de services est chargé, pour le compte de la Région wallonne, d’organiser, gérer, animer la formation de base et les différents ateliers, et de procéder à l’évaluation des participants. Il conviendra éventuellement d’adapter la formation en fonction des
évaluations formulées par les participants.
La formation de base, ainsi que les ateliers sont payants. C’est l’adjudicataire qui perçoit les recettes des inscriptions.
Comme le pouvoir adjudicateur ne peut pas connaître avant la conclusion du marché le nombre de candidats à la formation de base, ainsi que le nombre d’inscriptions aux ateliers, l’ampleur du marché est calibrée sur :
- Une formation de base pour 25 candidats payants
- L’organisation de 5 ateliers pour 50 inscriptions payantes
Si après la validation des candidatures par le comité d’accompagnement, il s’avère qu’il y a moins de 25 candidats à la formation de base, l’ensemble de la formation sera annulé
et le coût associé au travail effectué est repris au poste 3 de l’inventaire.
Les candidatures supplémentaires (>25) à la formation de base et les inscriptions supplémentaires (>50) aux ateliers engendreront des recettes supplémentaires qui serviront à l’organisation d’ateliers supplémentaires.
L’objet de ce marché de services est défini de manière plus détaillée dans les clauses techniques (ANNEXE 1 : CLAUSES TECHNIQUES).
La conclusion de ce marché ne donne aucun droit d'exclusivité au prestataire de services.
Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité de ce marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans ce cahier spécial des charges, par d'autres prestataires de services ou par ses propres services. Dans ce cas,
l’adjudicataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
82495.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la mise en place et la dispense d’un cycle de formation à l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) des responsables énergie du secteur tertiaire en Wallonie, afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments de ce secteur, ainsi que leur utilisation. Poste 1 – Organisation d’un cycle de formation de base en URE pour Responsables énergie La formation de base en URE consiste en 13 journées de cours pour un minimum de 25 candidats et un maximum de 50 candidats. Le nombre de candidats ne sera connu qu’après la validation des candidatures par le Comité technique. Si le nombre de candidats est inférieur à 25 candidats, la formation de base, ainsi que les ateliers seront annulés. Dans ce cas, un comité d’accompagnement final aura lieu et actera l’annulation de la formation (voir poste 3 de l’inventaire). Le montant à renseigner au poste 1.1 de l’inventaire représente une formation de base (cours + examens) pour 25 candidats. Les candidatures supplémentaires (> 25), représentent un coût (suivi, corrections des examens, …), mais également un bénéfice (800€/ candidat) qui est supposé plus important que le coût. Le montant récupéré par l’adjudicataire (poste 4 de l’inventaire) sera réintégré dans l’organisation d’un atelier thématique (voir poste 2 de l’inventaire). A l’issue de la formation de base, les candidats doivent avoir acquis les notions de base pour améliorer la performance énergétique et l’utilisation des bâtiments du secteur tertiaire : cadastre et comptabilité énergétique, enveloppe, systèmes, sensibilisation à l’URE, … Cette formation s’inscrit dans le contexte de la stratégie de rénovation à long terme des bâtiments. Il est important de mettre l’accent sur la maîtrise des outils didactiques et des guides pratiques comme les logiciels Energie+ et PEB, ainsi que la connaissance des instruments d’aides financières comme UREBA, AMURE. La théorie et les exercices doivent être judicieusement alternés pour rendre la formation plus attractive et pratique Le public cible représente principalement les acteurs des institutions et entreprises du secteur tertiaire public ou assimilé. Les candidatures provenant des entreprises privées, des petites structures et des indépendants feront l’objet de discussions au sein du comité technique. Celui-ci établira les critères d’acceptation et de hiérarchisation de ces candidatures, en fonction du nombre de places vacantes. Le soumissionnaire présentera plusieurs alternatives et les thèmes qu’il propose d’aborder, la justification de ces choix. Le comité d’accompagnement choisira les propositions les plus pertinentes et, le cas échéant, réorientera les sujets qui lui semblent les plus pertinents en fonction de l’actualité. Les personnes qui s’inscrivent à cette formation doivent assister à l’entièreté du cycle. L’appréciation des connaissances des candidats est réalisée à travers un examen écrit. Les candidats ayant réussi cet examen présenteront un travail de fin d’études relatif à un projet URE devant un jury. Ceux qui auront suivi l’entièreté du cycle et réussi les deux épreuves, recevront un certificat d’aptitude. Le comité technique établira les critères de réussite des 2 épreuves. L’adjudicataire devra accepter les éventuelles inscriptions du personnel du SPW TLPE Direction des Bâtiments durables sans défraiement, en tant qu’élèves libres. Ils pourront suivre une partie ou l’entièreté de la formation, mais ne participeront pas aux épreuves certificatives. Ces candidats ne sont pas inclus dans le compte des 25 participants minimum et 50 maximum. Il est demandé à l’adjudicataire d’assurer la conception finale et l’organisation complète du module de formation de base. Cela implique, à charge de l’adjudicataire de : - Proposer et organiser le cycle de formation. Celle-ci doit être en cohérence avec les précédentes formations organisées par la Région wallonne. Les thématiques suivantes doivent être abordées : cadastre et comptabilité énergétique, enveloppe, systèmes, sensibilisation à l’URE, …, dans le contexte de la stratégie de rénovation à long terme des bâtiments. L’adjudicataire pourra proposer une formation en mode « présentiel » ou en mode « distanciel » via Teams par exemple, ou un mix des deux modes. Cependant, si les conditions sanitaires l’imposent, l’ensemble de la formation doit pouvoir se donner en « distanciel », sans pouvoir prétendre à un supplément. - Identifier, contacter et encadrer les orateurs. - Organiser les inscriptions et la sélection des participants. Les invitations aux organismes potentiellement intéressés par cette formation seront envoyées via les canaux de l’adjudicataire et de la Région. Celui-ci rédigera les différents contenus à envoyer (brochures, mails, …). Les frais d’invitation, de publicité (recherche de collaboration avec une fédération, un relais d’information, … pour l’annonce de l’événement) sont donc inclus dans l’offre. - Assurer toute la gestion logistique (secrétariat, location de salles, notes de cours, rétroprojecteur, repas, défraiement des orateurs, …). - Assurer l’encadrement pédagogique des personnes formées lors de la session et l’accompagnement quant au choix et à la réalisation du travail de fin d’études. - Assurer la mise en place d’une plateforme-web, groupe Teams ou autre pour mettre à disposition l’ensemble des informations pratiques et les contenus utiles aux participants. Des services complémentaires visant à développer la logique de réseaux entre Responsables énergie (échanges d’informations, de documents, covoiturage, …) devront être proposés aux candidats. Chaque participant imprimera ses notes de cours disponibles sur cette plateforme pendant la durée de la formation. - Organiser la production des certificats. - En fin de cycle, l’ensemble des supports utilisés pendant la formation devront être fournis à l’Administration (slides cours, examens avec correction, …), ainsi que la liste des lauréats accompagnés de l’intitulé de leur travail de fin d’études pour pouvoir être publiées. Dans l’organisation de ces tâches, l’adjudicataire est tenu de prendre en compte la cohérence entre la mise en oeuvre de celles-ci et du discours durable tenu lors des séminaires (transport en commun, mobilité douce, repas slow food ou bio, …). Poste 2 – Ateliers Il est demandé à l’adjudicataire de proposer 10 ateliers d’une demi-journée pour 15 personnes maximum : les thèmes abordés seront la cogénération, l’audit énergétique, HVAC, le cadastre et la comptabilité énergétique, . Ces modules peuvent s’insérer dans le programme du poste 1 afin d’enrichir la formation de base par leur aspect pratique. Ces modules sont facultatifs. Par conséquent, les candidats à la formation de base ne sont pas obligés d’y participer pour obtenir leur certificat. Ces ateliers pourront avoir lieu dans les écoles, les hôpitaux ou les bureaux en fonction des thématiques abordées et des opportunités offertes au soumissionnaire, ou sous forme de séminaire en mode « présentiel » ou en mode « distanciel ». Le soumissionnaire présentera plusieurs alternatives et les thèmes qu’il propose d’aborder, la justification de ces choix. Le comité d’accompagnement choisira les propositions les plus pertinentes et, le cas échéant, réorientera les sujets qui lui semblent les plus pertinents en fonction de l’actualité. Le public cible représente les candidats à la formation de base, mais également les lauréats de la Formation énergie des cycles précédents organisés par la Région wallonne. L’adjudicataire devra accepter les éventuelles inscriptions du personnel du SPW TLPE Direction des Bâtiments durables sans défraiement, en tant qu’élèves libres. Ces candidats ne sont, par conséquent, pas inclus dans le compte des 50 inscriptions reprises au poste 2.2 de l’inventaire. Le nombre de candidats ne sera connu qu’après inscription des candidats. Il n’est donc pas possible de présumer du montant des recettes. Par conséquent, seuls 5 ateliers pour 50 personnes sont prévus au poste 1.2. Des ateliers supplémentaires pourront être organisés en fonction des recettes engendrées par les candidats inscrits à la formation de base et par les candidats supplémentaires inscrits (>50) aux ateliers (voir postes 4 et 5 de l’inventaire). S’il reste un solde des recettes qui n’est pas intégré dans un atelier, le comité d’accompagnement décidera si ce montant sera déduit de la facture finale, ou bien s’il pourra être utilisé pour une cérémonie de remise des certificats. L’adjudicataire fera une proposition au comité d’accompagnement. Il est demandé à l’adjudicataire d’assurer la conception finale et l’organisation complète de ces ateliers. Cela implique, à charge de l’adjudicataire de : - Proposer et organiser les différents ateliers. - Identifier, contacter et encadrer les orateurs. - Organiser les inscriptions. - Assurer toute la gestion logistique (secrétariat, location de salles, notes de cours, rétroprojecteur, repas, défraiement des orateurs, …). - Assurer l’encadrement pédagogique des personnes formées lors de la session. - L’outil mis en place pour la formation de base (plateforme-web, groupe Teams, …) pourra être utilisé pour mettre à disposition l’ensemble des informations pratiques et les contenus utiles aux participants. Chaque participant imprimera ses notes de cours disponibles sur cette plateforme pendant la durée de la formation. - L’ensemble des supports utilisés pendant les ateliers devra être fourni à l’Administration. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 149-397109


Lot 1: Marché de services portant sur une mission de formation à l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) des responsables énergie du secteur tertiaire en Wallonie

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-09-30

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Institut de Conseil et d'Etudes en Développement Durable (ICEDD)
Numéro national d'identification: 0407.573.214
Adresse postale: Boulevard Frère Orban, 4,BE-5000 Namur
Code NUTS: BE352
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW- O4.04.01- Direction du bâtiment durable
Rue des Brigades d'Irlande, 1, BE-5100 Jambes
Courriel: marieeve.dorn@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-03