Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504
Fax: +32 71865665
Courriel: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart,BE-6060 Gilly
Point de contact: Madame Geraldine Goffaux
Tél: +32 71860560
Courriel: geraldine.goffaux@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Charleroi - centre 3ème âge "fabiola" construction d'un nouveau bâtiment 
Numéro de référence: 02.2020.19 modifié
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent notamment:
La rénovation complète du bâtiment du Centre pour aînés Fabiola.
Le lot 1 concerne l'architecture et les techniques spéciales. A l'intérieur, la structure sera mise à nue pour permettre la réorganisation du bâtiment. Les techniques spéciales seront revues (éclairage, chauffage sol, sanitaires, .) et les parachèvements complètement revus.
Concernant les travaux extérieurs, l'ensemble des châssis seront remplacés par des châssis en aluminium performant. La façade sera nettoyée et hydrofugée et les toitures isolées.

Le lot 2 concerne les abords. Les rampes d'accès sont revue et refaite en pavés perméables. Une place de parking PMR est prévue. Des nouveaux arbres et arbustes seront à planter.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot n°1 - Gros oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: rue motte 6000 Charleroi
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment: - Vidange de la cuve à mazout, Évacuation citerne mazout, Enlèvement d’amiante, Démolitions diverses dans le bâtiment, décapage d’enduit et chape, démolitions des fluides et démolition électrique. - Déblais, Dalle béton, Étanchéité sol, Égouttage - Maçonneries, maçonneries mixtes, seuils et couvre mur en pierre bleue, Ragréage de maçonneries, rejointoyages, nettoyage façades - Poutres en béton armé coulé sur place, sablages poutrelles béton, Poutres métalliques. Isolations toiture - Revêtement toiture EPDM, chéneaux, descente d’eau en zinc. Menuiseries extérieures et intérieures, volets, escaliers métalliques, - Revêtements de sols, Ferronneries, cloisons légères, enduit lisses, faïences murales, faux plafonds, mobiliers cuisine, - Peintures intérieures et extérieures - Sanitaires, ventilation, protection incendie et vol, installation électrique, chauffage 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot n°2 - Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: rue motte 6000 Charleroi
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment: - Démolitions diverses, déjointoyage, rejointoyage, sablage muret - Déblais, semelle de fondation, défrichements, taille d’arbustes, abattage d’arbres - Maçonneries,  - Revêtements de sols, Remblais pour fosses pour plantations, plantations arbustes et arbres, semis pelouse, - Garde-corps, parking vélos, marquage au sol 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l’introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L’Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumission.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D , classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 4).2. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la atégorie G , classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D, classe 4, selon estimation
2. Catégorie G, classe 1 selon estimation
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 (lot 1)
G (Entreprises de terrassements), Classe 1 (lot 2)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend lepersonnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.2. Uniquement pour lot 1: Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Sercice Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation social, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquat de 32h et un reyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne) pour les deux lots.
Afin de vérifier ce critère, les documentsà joindre à l’offre sont :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 (lot 1)
G (Entreprises de terrassements), Classe 1 (lot 2)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-12 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-07-11
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-12
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
Une clause sociale flexible est applicable au lot 1Clause sociale flexible En application de l’article 87 de la [Loi 2016-06-17], dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Instructions complémentaires : voir [SPW DDAJ GM-CSFlex]. Durée de formation : 487 h. Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 5 % du montant HTVA de l'offre approuvée. Cette clause constitue une condition d'exécution. Visite du site requise: Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre. Elle devra être datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact auprès : Madame Géraldine GOFFAUXTél. 071/86.06.60E-mail. :geraldine.goffaux@charleroi.beDate de visite prévue:8/12 à 10h15/12 à 14h22/12 à 10hLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-05