Association Intercommunale Pour Le Développement Économique Durable De La Province De Luxembourg

AUBANGE - Construction de 5 halls relais à Athus



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231867
Fax: +32 63231895
Courriel: david.braibant@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=427220

I.3. Communication

Nom officiel: VECTEUR A
Adresse postale: Lenclos, 72C,BE-6740 ETALLE
Point de contact: VECTEUR A
Courriel: f.nadin@bgns.eu
Adresse(s) internet: http://www.vecteura.com http://www.vecteura.com

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
AUBANGE - Construction de 5 halls relais à Athus 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-031-2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45213250
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L’entreprise a pour objet l’exécution des travaux de construction de 5 halls relais et la création d’un parking mutualisé.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: rue des Sports6791 ATHUS
II.2.4. Description
L’entreprise a pour objet l’exécution des travaux de construction de 5 halls relais et la création d’un parking mutualisé 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décritsaux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef dusoumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscalesdécrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pourl’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements oudocuments, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour lesrenseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avantl’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sousformat papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléterou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure depassation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 del'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles pardes moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l’autorité judiciaireou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement de l’opérateur économique dont ilrésulte que les conditions de l’article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré parl’autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pastous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacépar une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclarationsolennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou unorganisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royaldu 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournirdes preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existenced’un motif d’exclusion.« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » :Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint àson offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard àla date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement descotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclarationsous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite parl'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifiédu pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des languesofficielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documentsprécités.Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements etdocuments précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » del’Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuvede la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D, classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira minimum 2 références de réalisation de halls industriels pour unmontant minimum de 1.500.000€ avec attestation de bonne exécution datant de moins de 5 ans.Pour chacune des références, la réception des travaux aura dû être accordée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D, classe 6


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-14
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-05

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