Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Vielsalm
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, 5,BE-6690 VIELSALM
Point de contact: Commune de Vielsalm
Tél: +32 80292827
Courriel: ac.paquay@vielsalm.be
Adresse(s) internet: http://www.vielsalm.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=427930

I.3. Communication

Nom officiel: Sprl LACASSE-MONFORT
Adresse postale: Petit Sart, 26,BE-4990 LIERNEUX
Point de contact: Sprl LACASSE-MONFORT
Tél: +32 80418681
Courriel: jml@sml-ingenieurs.eu
Adresse(s) internet: http://www.sml-ingenieurs.eu http://www.sml-ingenieurs.eu


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Vielsalm - Rénovation des façades et toitures des bâtiments A,D et W de l'ancienne caserne Ratz (site SAR/BA50) 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-032-2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45443000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Exécution des travaux de réhabilitation des bâtiments A, D et W de l’ancienne caserne Ratz à Rencheux (VIELSALM).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre - façades - parachèvement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Caserne Ratz, rue des Chasseurs Ardennais à 6690 VIELSALM
II.2.4. Description
La réhabilitation porte sur la rénovation de la toiture, de l’étanchéité et l’isolation des façades extérieures et de certains abords 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Démolition toiture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Caserne Ratz, rue des Chasseurs Ardennais à 6690 VIELSALM
II.2.4. Description
La réhabilitation porte sur la rénovation de la toiture, de l’étanchéité et l’isolation des façades extérieures et de certains abords 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Désamiantage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Caserne Ratz, rue des Chasseurs Ardennais à 6690 VIELSALM
II.2.4. Description
La réhabilitation porte sur la rénovation de la toiture, de l’étanchéité et l’isolation des façades extérieures et de certains abords 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits auxarticles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef dusoumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessousà propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements oudocuments, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour lesrenseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques (par exemple lessoumissionnaires étrangers), il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation,s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motifd’exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est àétablir uniquement pour le lot 03 – désamiantage :L’entrepreneur joint à son offre la preuve qu’il dispose d’un arrêté ministériel agréant les travaux de démolition et de retrait de l’amiante. (conformément au Code du bien-être au travail Livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques Titre 4 - Agrément d’enleveurs d’amiante)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : gros-oeuvre – façades – parachèvement : catégorie D classe 4.
 Lot 2 : toiture-démolition : sous-catégorie D22 Classe 3
 Lot 3 : désamiantage : pas d’agréation requise



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-07
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite obligatoire à une des deux dates : jeudi 18 ou jeudi 25 novembre 2021 à 9h30 sur place : caserne Ratz à Rencheux, rue des Chasseurs Ardennais 6690 à VIELSALM.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-04