Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Bastogne
Adresse postale: Rue du Vivier, 58,BE-6600 Bastogne
Point de contact: Monsieur Loic Antoine
Tél: +32 61262634
Fax: +32 61215909
Courriel: l.antoine@bastogne.be
Adresse(s) internet: http://www.bastogne.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Auteur de projet - École d'Arloncourt et Mageret - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CTAC LOIC 2021-10
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
École de Arloncourt - Création de 2 classes en remplacement de locaux vétustes sur l’implantation de Moinet 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Mageret et Arloncourt
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-31
Fin (jj/mm/aaaa): 2026-01-30
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Ecole de Mageret - Création d’une classe supplémentaire, extension / transformation de l’école existante en vue de créer 3 classes en remplacements de 4 locaux inadaptés, mise en conformité incendie/électricité, sécurisation des abords, aménagement de sanitaires complémentaires, remplacement du système de chauffage et création d’un préau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Mageret et Arloncourt
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-31
Fin (jj/mm/aaaa): 2026-01-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une attestation de la compagnie d’assurances couvrant la responsabilité civile professionnelle du ou des prestataires, architectes, ingénieurs, coordinateur sécurité-santé, confirmant explicitement que les limites financières de la couverture sont conformes à l’objet et l’importance du marché et avec engagement de signaler préalablement au pouvoir adjudicateur toute suspension de la garantie ou du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Attestation d'assurance la plus récente et de maximum 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet.2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. la preuve que lui ou un de ses collaborateurs ou employés, qui travaillera sur le présent marché, a suivi récemment une formation en matière de marchés publics.A défaut, l'auteur de projet peut sous-traiter la partie "marchés publics" du futur dossier, dans ce cas, il indiquera le sous-traitant qui réalisera cette mission

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Attestation originale ou copie certifiée conforme datée de moins d'un an par rapport à la date d'ouverture des offres
2. Le montant minimum des travaux étant de 300.000,00 EUR HTVA.
Liste de minimum 8 chantiers dans le cadre d'extension ou de rénovation de bâtiment public.
3. La preuve en sera apportée par une attestation de participation ainsi que par le descriptif de la formation. La formation en question doit concerner la législation actuellement applicable et doit avoir été d’au moins 7 heures. La date de la formation sera postérieur à 2018.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-06 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-04




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-04