Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Sambreville
Adresse postale: Grand Place,BE-5060 Sambreville
Point de contact: Madame Nancy Wouters
Tél: +32 71260224
Courriel: nwouters@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Végétalisation des cimetières de SAMBREVILLE 
Numéro de référence: 2021/ID 1291/-1.776.1/Végétalisation cimetières
II.1.2. Code CPV principal: 45112714
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Cimetières de Sambreville (Arsimont, Falisolle, Moignelée,Tamines et Velaine)
II.2.4. Description
Végétalisation des cimetières de SAMBREVILLE 
II.2.7. Durée
98 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l’application télémarc-digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.* Le soumissionnaire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une ou plusieurs déclaration(s) bancaire(s) certifiant que la situation financière de l'entreprise ne mettra pas en péril la bonne exécution des travaux jusqu'à leur terme.2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traité et communique la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une ou plusieurs déclaration(s) bancaire(s) certifiant que la situation financière de l'entreprise ne mettra pas en péril la bonne exécution des travaux jusqu'à leur terme.
2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traité et communique la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste de minimum de trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public. 2. L'analyse des risques relatifs à chaque type de tâche à réaliser.3. Un document attestant des moyens techniques de la société (organigramme de la société - personnel et moyens techniques).4. Les dispositions prises pour préserver le domaine public et respecter l'environnement, ainsi que les règles de sécurité, notamment vis-à-vis des usagers et du personnel assurant les interventions.5. Les dispositions prises en matière de gestion des sinistres, les assurances dont dispose le soumissionnaire et la rapidité des procédures d'indemnisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste de minimum de trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public.
2. L'analyse des risques relatifs à chaque type de tâche à réaliser.
3. Un document attestant des moyens techniques de la société (organigramme de la société - personnel et moyens techniques).
4. Les dispositions prises pour préserver le domaine public et respecter l'environnement, ainsi que les règles de sécurité, notamment vis-à-vis des usagers et du personnel assurant les interventions.
5. Les dispositions prises en matière de gestion des sinistres, les assurances dont dispose le soumissionnaire et la rapidité des procédures d'indemnisation.
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-07
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité, le soumissionnaire est tenu de participer à la visite de chaque cimetière concerné par le présent marché, avant remise de son offre, afin de garantir que celle-ci intègre bien la totalité des paramètres de terrain.Pour les visites, contacter :- Madame Nancy Wouters : 071/260.224 ou 0492/583.114- Monsieur Rudi Van Cauwenbergh : 071/260.306 ou 0499/937.952Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
de la Science, 33B, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-03