Commune De La Bruyere

LA BRUYERE - Réalisation de trottoirs à Warisoulx



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de LA BRUYERE
Adresse postale: Rue des Dames Blanches, 1 à 5080 LA BRUYERE (Rhisnes),BE-5000 Namur
Point de contact: Commune de la Bruyère
Courriel: info@la-bruyere.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=428030

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Namur - Service Technique Provincial
Adresse postale: BP 50000,BE-5000 Namur
Point de contact: Cellule "Voirie"
Tél: +32 479971417
Courriel: rene.masson@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=428030 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=428030

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LA BRUYERE - Réalisation de trottoirs à Warisoulx 
Numéro de référence: PNCMP-CV-21.014-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur la réalisation d’un trottoir à Warisoulx (pose de deux bordures, terrassement, pose de fondation en béton, pose de pavé en béton.
Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: LA BRUYERE - Warisoulx
II.2.4. Description
Le marché porte sur la réalisation d’un trottoir à Warisoulx (pose de deux bordures, terrassement, pose de fondation en béton, pose de pavé en béton. Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-12-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-12-09
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite leplus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise deconnaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'informationou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instancede l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Leprésident doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de LA BRUYERE
Rue des Dames Blanches, 1 à 5080 LA BRUYERE (Rhisnes), BE-5080 LA BRUYERE (RHISNES)
Tél: +32 236510
Courriel: info@la-bruyere.be
Adresse(s) internet: https://www.labruyere.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-03

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