Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Jette
Adresse postale: chaussée de Wemmel, 100,BE-1090 Jette
Point de contact: Monsieur Sébastien Jade
Tél: +32 24223161
Fax: +32 24223169
Courriel: amt-amw@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.jette.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecole Aurore/Ecole Dageraad/Ecole Dieleghem/Abbaye de Dieleghem/Pavillon Wauters - Marché de nettoyage des locaux et de catering 
Numéro de référence: 2021-1160
II.1.2. Code CPV principal: 90911200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Aurore/Dageraad/Dieleghem/Abbaye/Wauters - Marché de nettoyage des locaux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aurore/Dageraad/Dieleghem - Marché de catering 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Un chiffre d’affaires annuel moyen hors TVA de 400.000,00 EUR pour les trois derniers exercices disponibles2. Uniquement pour lot 2: Un chiffre d’affaires annuel moyen hors TVA de 200.000,00 EUR pour les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En moyenne sur les trois dernières années ( = exercices comptables écoulés) = minimum 400.000,00 EUR hors TVA
2. En moyenne sur les trois dernières années ( = exercices comptables écoulés) = minimum 200.000,00 EUR hors TVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Deux références de marché publics ou de contrats privés portant sur des services de nettoyage2. Uniquement pour lot 1: Une attestation de bonne exécution portant sur des services de nettoyage3. Uniquement pour lot 1: Un nombre d’équivalents temps plein minimum de 254. Uniquement pour lot 2: Deux références de marché publics ou de contrats privés portant sur des services de catering5. Uniquement pour lot 2: Une attestation de bonne exécution portant sur des services de catering6. Uniquement pour lot 2: Un nombre d’équivalents temps plein minimum de 257. Le soumissionnaire doit être en mesure de fournir les services d’une manière qui soit respectueuse de l’environnement

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ces références doivent avoir été exécutées durant les trois dernières années précédant la date limite pour remettre offre. Chaque référence doit porter sur des services de nettoyage de locaux représentant une surface au sol d’au moins 3.000,00 m2.
Ces références doivent préciser sous forme de tableau les informations suivantes :
1. Les bénéficiaires des services de nettoyage ;
2. Leur adresse ;
3. L’objet du service de nettoyage dont ils ont bénéficié ;
4. Le type de surface nettoyée ;
5. Les périodes de prestations ;
6. La personne de contact et ses coordonnées ;
7. La surface nettoyée (nombre de m²).
2. Le soumissionnaire doit produire une attestation de bonne exécution datée et signée par les pouvoirs adjudicateurs ou les cocontractants privés concernés prouvant les deux références dans les services de nettoyage.
3. 1. Le nombre d’équivalents temps plein que le soumissionnaire emploie en moyenne sur les trois dernières années doit être de 25
ET
2. Le soumissionnaire doit employer au moins 25 équivalents temps plein à la date de l'offre et fournit l’inventaire du personnel de nettoyage employé au cours des 3 dernières années
4. Ces référence doivent avoir été exécutées durant les trois dernières années précédant la date limite pour remettre offre. Chaque référence doit porter sur un service de catering de minimum 150 couverts par jour.
Ces références doivent préciser sous forme de tableau les informations suivantes :
1. Les bénéficiaires des services de catering ;
2. Leur adresse ;
3. L’objet du service de catering dont ils ont bénéficié ;
4. Le type catering ;
5. Les périodes de prestations ;
6. La personne de contact et ses coordonnées ;
7. Le nombre de couverts servis.
5. Le soumissionnaire doit produire une attestation de bonne exécution datée et signée par les pouvoirs adjudicateurs ou les cocontractants privés concernés prouvant les deux références dans les services de catering
6. 1. Le nombre d’équivalents temps plein que le soumissionnaire emploie en moyenne sur les trois dernières années doit être de 25
ET
2. Le soumissionnaire doit employer au moins 25 équivalents temps plein à la date de l'offre et fournit l’inventaire du personnel de nettoyage / de catering employé au cours des 3 dernières années
7. La preuve que le soumissionnaire applique les mesures de gestion environnementale fixées par des normes ou certifications (type EMAS, label NORDIC, Ecolabeling, Norme ISO 14001, ou équivalent) ou à tout le moins qu’il respecte un cadre de gestion environnemental équivalent.
Les produits utilisés doivent être écologiques (type écolabel européen ou équivalent).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-29
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale, salle du Collège, 2ème étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040  Etterbeek
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-29